15ᵉ législature ·
scrutin n° 1677 · scrutin public ordinaire ·
14 février 2019 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
Rejeté
Votants 82 ·
Pour 29 ·
Contre 46 ·
Abstention 7 · Non-votants 2
Pour 29Contre 46Abstention 7Non-votant 2N'a pas pris part 493