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15ᵉ législature · scrutin n° 2039 · scrutin public solennel · 9 juillet 2019 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Adopté Votants 536 · Pour 434 · Contre 33 · Abstention 69 · Non-votants 1
Huguette Bello — abstentionMoetai Brotherson — abstention (par délégation)Alain Bruneel — abstentionMarie-George Buffet — abstentionAndré Chassaigne — abstention (par délégation)Pierre Dharréville — abstention (par délégation)Jean-Paul Dufrègne — abstentionElsa Faucillon — abstentionSébastien Jumel — abstention (par délégation)Manuéla Kéclard-Mondésir — abstention (par délégation)Jean-Paul Lecoq — abstentionJean-Philippe Nilor — pour (par délégation)Stéphane Peu — abstentionFabien Roussel — abstention (par délégation)Gabriel Serville — pourHubert Wulfranc — abstentionClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contre (par délégation)Michel Larive — contre (par délégation)Jean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — abstentionMuriel Ressiguier — abstentionSabine Rubin — contreFrançois Ruffin — contreBénédicte Taurine — contreJoël Aviragnet — abstention (par délégation)Ericka Bareigts — pourMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — abstentionChristophe Bouillon — abstention (par délégation)Jean-Louis Bricout — pourLuc Carvounas — pourAlain David — abstentionLaurence Dumont — abstentionOlivier Faure — pour (par délégation)Guillaume Garot — pour (par délégation)David Habib — pourChristian Hutin — abstention (par délégation)Régis Juanico — abstention (par délégation)Marietta Karamanli — abstention (par délégation)Jérôme Lambert — abstentionSerge Letchimy — pourJosette Manin — abstentionGeorge Pau-Langevin — pourChristine Pirès Beaune — abstentionDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinJoaquim Pueyo — pourValérie Rabault — abstentionHervé Saulignac — abstentionSylvie Tolmont — abstentionCécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — pourBoris Vallaud — abstentionMichèle Victory — pourJean-Félix Acquaviva — abstention (par délégation)Sylvain Brial — abstention (par délégation)Michel Castellani — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Clément — abstentionPaul-André Colombani — abstentionJennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — abstentionFrédérique Dumas — abstentionOlivier Falorni — abstentionStéphanie Kerbarh — pour (par délégation)François-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — contrePaul Molac — abstentionSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — abstentionSylvia Pinel — contreBenoit Simian — pourCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Baudu — pourJustine Benin — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pour (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — abstentionBlandine Brocard — pourVincent Bru — pour (par délégation)Michèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNathalie Elimas — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pour (par délégation)Bruno Fuchs — pour (par délégation)Laurent Garcia — pourPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Lagleize — pourFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — contre (par délégation)Patrick Loiseau — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — pourMax Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pour (par délégation)Philippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — contre (par délégation)Richard Ramos — pourSabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — abstentionSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pourSaïd Ahamada — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — pour (par délégation)Ramlati Ali — pourAude Amadou — abstentionPatrice Anato — pourFrançois André — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pour (par délégation)Barbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — pour (par délégation)Pascal Bois — pour (par délégation)Bruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pour (par délégation)Bertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — n'a pas pris part au scrutinAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pour (par délégation)Carole Bureau-Bonnard — pour (par délégation)Pierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourJean-François Cesarini — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pour (par délégation)Fannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — pourStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourDominique David — pourTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pour (par délégation)Benjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pour (par délégation)Coralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pour (par délégation)Françoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pour (par délégation)Richard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pour (par délégation)Philippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourRaphaël Gauvain — pour (par délégation)Laurence Gayte — pour (par délégation)Anne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourBenjamin Griveaux — pour (par délégation)Olivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pour (par délégation)Raphaël Gérard — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — pour (par délégation)Véronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — abstentionSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pour (par délégation)Jean-Michel Jacques — pour (par délégation)Caroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pour (par délégation)Sonia Krimi — pour (par délégation)Mustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pour (par délégation)Pascal Lavergne — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pour (par délégation)Gilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — n'a pas pris part au scrutinChristophe Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pour (par délégation)Jacques Maire — pourJacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pour (par délégation)Sereine Mauborgne — pour (par délégation)Stéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pour (par délégation)Monica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — pour (par délégation)Cendra Motin — pour (par délégation)Naïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pour (par délégation)Claire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pour (par délégation)Michèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pour (par délégation)Jean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — pourBénédicte Pételle — pourBruno Questel — pour (par délégation)Cathy Racon-Bouzon — pour (par délégation)Pierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pour (par délégation)Rémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinHugues Renson — pour (par délégation)Cécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pour (par délégation)Marie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pour (par délégation)Xavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pour (par délégation)Cédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — n'a pas pris part au scrutinJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — pour (par délégation)Jean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pour (par délégation)Huguette Tiegna — pour (par délégation)Jean-Louis Touraine — pour (par délégation)Alain Tourret — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Toutut-Picard — pour (par délégation)Stéphane Travert — pour (par délégation)Nicole Trisse — pourStéphane Trompille — pour (par délégation)Alexandra Valetta Ardisson — pour (par délégation)Laurence Vanceunebrock — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pour (par délégation)Patrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — pourOlivier Véran — pourÉric Woerth — pourHélène Zannier — pour (par délégation)Jean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pour (par délégation)Annie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pour (par délégation)Christophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pourDimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pour (par délégation)Loïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pour (par délégation)Lise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pourLaure de La Raudière — abstentionSophie Auconie — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — pourPascal Brindeau — abstentionStéphane Demilly — pour (par délégation)Béatrice Descamps — pour (par délégation)Philippe Dunoyer — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — pour (par délégation)Meyer Habib — pourJean-Christophe Lagarde — pour (par délégation)Pierre Morel-À-L'Huissier — pour (par délégation)Christophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pour (par délégation)Agnès Thill — abstentionFrancis Vercamer — pourAndré Villiers — pourJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — pourEmmanuelle Anthoine — pourJulien Aubert — contreNathalie Bassire — pour (par délégation)Thibault Bazin — abstentionValérie Bazin-Malgras — abstention (par délégation)Valérie Beauvais — abstentionÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pour (par délégation)Jean-Claude Bouchet — pour (par délégation)Valérie Boyer — abstentionMarine Brenier — abstentionXavier Breton — contre (par délégation)Bernard Brochand — pour (par délégation)Fabrice Brun — pourGilles Carrez — pour (par délégation)Jacques Cattin — pourGérard Cherpion — pour (par délégation)Dino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPierre Cordier — abstentionJosiane Corneloup — pourFrançois Cornut-Gentille — contreMarie-Christine Dalloz — pourOlivier Dassault — pour (par délégation)Bernard Deflesselles — pourRémi Delatte — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — abstentionÉric Diard — abstentionJulien Dive — pourJean-Pierre Door — pourMarianne Dubois — pour (par délégation)Virginie Duby-Muller — pourPierre-Henri Dumont — abstentionDaniel Fasquelle — abstentionJean-Jacques Ferrara — pour (par délégation)Nicolas Forissier — pour (par délégation)Laurent Furst — pourJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — pourClaude Goasguen — pourPhilippe Gosselin — pourJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — pour (par délégation)Michel Herbillon — pourPatrick Hetzel — pourSébastien Huyghe — pour (par délégation)Christian Jacob — pour (par délégation)Mansour Kamardine — pour (par délégation)Brigitte Kuster — abstentionValérie Lacroute — pourGuillaume Larrivé — abstentionMarc Le Fur — contre (par délégation)Constance Le Grip — abstention (par délégation)Sébastien Leclerc — pour (par délégation)Geneviève Levy — pour (par délégation)David Lorion — pourVéronique Louwagie — contre (par délégation)Gilles Lurton — pourEmmanuel Maquet — abstentionOlivier Marleix — pour (par délégation)Franck Marlin — pour (par délégation)Jean-Louis Masson — pourGérard Menuel — pourFrédérique Meunier — pourMaxime Minot — pourJérôme Nury — contreJean-François Parigi — abstentionÉric Pauget — pourBernard Perrut — pourBérengère Poletti — pour (par délégation)Jean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — abstention (par délégation)Didier Quentin — pourAlain Ramadier — pour (par délégation)Nadia Ramassamy — pour (par délégation)Robin Reda — pourFrédéric Reiss — pour (par délégation)Jean-Luc Reitzer — pour (par délégation)Bernard Reynès — pourVincent Rolland — pourMartial Saddier — pourAntoine Savignat — abstentionRaphaël Schellenberger — pour (par délégation)Jean-Marie Sermier — pourÉric Straumann — pourMichèle Tabarot — pour (par délégation)Jean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — pour (par délégation)Jean-Louis Thiériot — abstentionLaurence Trastour-Isnart — pourIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — pourPatrice Verchère — abstentionArnaud Viala — pourMichel Vialay — pour (par délégation)Jean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — abstentionClaude de Ganay — abstentionCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinMounir Mahjoubi — pour (par délégation)Damien Abad — pourBérangère Abba — pour (par délégation)Louis Aliot — contreDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contreÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — contreGuillaume Chiche — pourJean-Baptiste Djebbari — pourNicolas Dupont-Aignan — abstentionSarah El Haïry — pourJosé Evrard — contrePaula Forteza — pour (par délégation)Olivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — pourJoël Giraud — pourHubert Julien-Laferrière — pourMarine Le Pen — contreMarie-France Lorho — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — contreMatthieu Orphelin — pour (par délégation)Ludovic Pajot — contreGuillaume Peltier — pourLaurent Pietraszewski — pourBarbara Pompili — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — pour (par délégation)Aurélien Taché — pour (par délégation)Cédric Villani — pour (par délégation)Martine Wonner — pour
Pour 434 Contre 33 Abstention 69 Non-votant 1 N'a pas pris part 40
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