15ᵉ législature ·
scrutin n° 3131 · scrutin public ordinaire ·
7 novembre 2020 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
Rejeté
Votants 212 ·
Pour 39 ·
Contre 171 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 39Contre 171Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 362