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15ᵉ législature · scrutin n° 4257 · scrutin public ordinaire · 4 janvier 2022 · demandé par Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"

l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).

Adopté Votants 397 · Pour 386 · Contre 2 · Abstention 9 · Non-votants 1
Moetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — pourMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — pourPierre Dharréville — pourJean-Paul Dufrègne — pourElsa Faucillon — pourSébastien Jumel — pourManuéla Kéclard-Mondésir — pourKarine Lebon — pourJean-Paul Lecoq — pourJean-Philippe Nilor — pourStéphane Peu — pourFabien Roussel — n'a pas pris part au scrutinHubert Wulfranc — pourClémentine Autain — pourUgo Bernalicis — pourÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — pourBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinMichel Larive — pour (par délégation)Jean-Luc Mélenchon — pourDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — pourLoïc Prud'homme — pourAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — pourMuriel Ressiguier — pourSabine Rubin — pour (par délégation)François Ruffin — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Taurine — pourJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinGisèle Biémouret — pourJean-Louis Bricout — pourAlain David — pourLaurence Dumont — pourLamia El Aaraje — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — pourDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourRégis Juanico — pourMarietta Karamanli — pourJérôme Lambert — pourGérard Leseul — pourJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — pourChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — pourClaudia Rouaux — pourIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — pourSylvie Tolmont — pourCécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourMichèle Victory — pourJean-Félix Acquaviva — pourSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — pourJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — pourJennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Dumas — pourOlivier Falorni — pourStéphanie Kerbarh — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — n'a pas pris part au scrutinJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — pourBenoit Simian — pourCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourJustine Benin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — pourDavid Corceiro — pourMichèle Crouzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pourMaud Gatel — pourLuc Geismar — pourPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPatrick Loiseau — pourAude Luquet — pourMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — pourSabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — pourSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMichèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — n'a pas pris part au scrutinSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — pourPatrice Anato — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Ballet-Blu — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pour (par délégation)Grégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — n'a pas pris part au scrutinAnne Blanc — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — n'a pas pris part au scrutinPascal Bois — n'a pas pris part au scrutinBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — pourClaire Bouchet — pourFlorent Boudié — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — n'a pas pris part au scrutinPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinDanièle Cazarian — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pour (par délégation)Anthony Cellier — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — n'a pas pris part au scrutinMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourCatherine Daufès-Roux — pourDominique David — pour (par délégation)Typhanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — pourCécile Delpirou — pourMichel Delpon — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — n'a pas pris part au scrutinChristophe Di Pompeo — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinCatherine Fabre — pourValéria Faure-Muntian — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gauvain — n'a pas pris part au scrutinLaurence Gayte — pourAnne Genetet — n'a pas pris part au scrutinSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — n'a pas pris part au scrutinCarole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinFlorence Granjus — pourRomain Grau — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — n'a pas pris part au scrutinVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Holroyd — pour (par délégation)Sacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — pour (par délégation)Daniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Leclabart — pourChristophe Leclercq — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — n'a pas pris part au scrutinSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pour (par délégation)Thomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Mis — n'a pas pris part au scrutinJean-Baptiste Moreau — pourFlorence Morlighem — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — n'a pas pris part au scrutinMickaël Nogal — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Pételle — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourMuriel Roques-Etienne — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinNathalie Sarles — pourJean-Bernard Sempastous — pourMarie Silin — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — n'a pas pris part au scrutinMarie Tamarelle-Verhaeghe — pour (par délégation)Buon Tan — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSylvain Templier — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinAlain Tourret — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Valetta Ardisson — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — pour (par délégation)Corinne Vignon — pourStéphane Vojetta — pourGuillaume Vuilletet — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — pourHélène Zannier — pourSouad Zitouni — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Rugy — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — n'a pas pris part au scrutinChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pourDimitri Houbron — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pour (par délégation)Aina Kuric — pourLuc Lamirault — pour (par délégation)Jean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pourLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — pourPascal Brindeau — pourBéatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — abstentionJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinSophie Métadier — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinValérie Six — pourAgnès Thill — pourAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — pourEmmanuelle Anthoine — pourJulien Aubert — abstentionEdith Audibert — pourNathalie Bassire — pour (par délégation)Thibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourValérie Beauvais — pourPhilippe Benassaya — pourAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — pourJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bouchet Bellecourt — pourBernard Bouley — pourJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinSandra Boëlle — pourMarine Brenier — pourXavier Breton — pourBernard Brochand — pour (par délégation)Fabrice Brun — contreGilles Carrez — pourJacques Cattin — pourGérard Cherpion — pourDino Cinieri — pourÉric Ciotti — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — pourFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — pourBernard Deflesselles — pourRémi Delatte — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourÉric Diard — pourJulien Dive — pourJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — pourJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — pourJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — pourPhilippe Gosselin — pourJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — pour (par délégation)Yves Hemedinger — pourMichel Herbillon — pourPatrick Hetzel — pourSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — pourMarc Le Fur — non-votant — présidence de la séanceConstance Le Grip — pourGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinDavid Lorion — pourVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — pourPhilippe Meyer — pourMaxime Minot — abstentionJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — pourBernard Perrut — pourChristelle Petex — abstentionBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinNathalie Porte — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — pourDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — pourNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinJulien Ravier — pourRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — pourBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — pourAntoine Savignat — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — pourJean-Marie Sermier — pourNathalie Serre — pourMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinRobert Therry — pourJean-Louis Thiériot — pourLaurence Trastour-Isnart — abstentionIsabelle Valentin — abstentionPierre Vatin — pourMichel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — pourClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — pourChristophe Castaner — pourMounir Mahjoubi — pourDamien Abad — pourDelphine Bagarry — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — pourGuillaume Chiche — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — abstentionPaula Forteza — pour (par délégation)Albane Gaillot — n'a pas pris part au scrutinAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinMyriane Houplain — pourHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — pourMarie-France Lorho — abstention (par délégation)Nicolas Meizonnet — pourEmmanuelle Ménard — pourMatthieu Orphelin — pourGuillaume Peltier — contreCatherine Pujol — pour (par délégation)Olivier Serva — pourJoachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — pourMartine Wonner — abstention Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 386 Contre 2 Abstention 9 Non-votant 1 N'a pas pris part 171
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