15ᵉ législature ·
scrutin n° 4314 · scrutin public ordinaire ·
14 janvier 2022 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 225 ·
Pour 91 ·
Contre 128 ·
Abstention 6
Pour 91Contre 128Abstention 6N'a pas pris part 343