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15ᵉ législature · scrutin n° 58 · scrutin public ordinaire · 25 juillet 2017 · demandé par Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"

l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Rejeté Votants 284 · Pour 72 · Contre 206 · Abstention 6 · Non-votants 1
Bruno Nestor Azerot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Bello — n'a pas pris part au scrutinMoetai Brotherson — n'a pas pris part au scrutinAlain Bruneel — pourMarie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — pourPierre Dharréville — pourJean-Paul Dufrègne — pourElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — pourJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — pourFabien Roussel — pourHubert Wulfranc — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — pourÉric Coquerel — pourAlexis Corbière — pourCaroline Fiat — pourBastien Lachaud — pourMichel Larive — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Mélenchon — pourDanièle Obono — pourMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinMuriel Ressiguier — pourSabine Rubin — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Taurine — pourOlivier Dussopt — abstentionStéphane Le Foll — contreJoël Aviragnet — pourEricka Bareigts — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — abstentionGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bouillon — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — n'a pas pris part au scrutinAlain David — pourLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinGeorge Pau-Langevin — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — abstentionDominique Potier — abstentionValérie Rabault — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinCécile Untermaier — contreHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinJennifer De Temmerman — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — pourFrédérique Dumas — contreOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Kerbarh — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — contreJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinSébastien Nadot — contreBertrand Pancher — n'a pas pris part au scrutinSylvia Pinel — pourBenoit Simian — contreCharles de Courson — pourErwan Balanant — contreGéraldine Bannier — contreJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinJustine Benin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — contreChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — contreVincent Bru — n'a pas pris part au scrutinMichèle Crouzet — contreJean-Pierre Cubertafon — n'a pas pris part au scrutinMarguerite Deprez-Audebert — n'a pas pris part au scrutinBruno Duvergé — n'a pas pris part au scrutinNathalie Elimas — contreNadia Essayan — contreMichel Fanget — contreIsabelle Florennes — contrePascale Fontenel-Personne — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinLaurent Garcia — contrePerrine Goulet — contreBrahim Hammouche — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — contreChristophe Jerretie — contreBruno Joncour — contreSandrine Josso — contreJean-Luc Lagleize — contreMohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — contreAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Michel-Kleisbauer — contrePatrick Mignola — n'a pas pris part au scrutinBruno Millienne — contreJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — contreMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — contreFrançois Pupponi — abstentionRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Tuffnell — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — contreLaurence Vichnievsky — contrePhilippe Vigier — pourSylvain Waserman — n'a pas pris part au scrutinYolaine de Courson — n'a pas pris part au scrutinMarielle de Sarnez — contreMichèle de Vaucouleurs — contreMarc Fesneau — contrePatricia Gallerneau — contreThierry Robert — n'a pas pris part au scrutinCaroline Abadie — contreDamien Adam — n'a pas pris part au scrutinLénaïck Adam — n'a pas pris part au scrutinSaïd Ahamada — n'a pas pris part au scrutinÉric Alauzet — contreRamlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — contrePatrice Anato — contreFrançois André — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Ardouin — contreChristophe Arend — contreGabriel Attal — contreLaetitia Avia — n'a pas pris part au scrutinFlorian Bachelier — n'a pas pris part au scrutinDidier Baichère — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Ballet-Blu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — n'a pas pris part au scrutinSophie Beaudouin-Hubiere — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — contreAurore Bergé — contreHervé Berville — contreGrégory Besson-Moreau — n'a pas pris part au scrutinBarbara Bessot Ballot — n'a pas pris part au scrutinAnne Blanc — n'a pas pris part au scrutinYves Blein — n'a pas pris part au scrutinPascal Bois — n'a pas pris part au scrutinBruno Bonnell — contreAude Bono-Vandorme — n'a pas pris part au scrutinJulien Borowczyk — contreÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — contreBrigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — contrePascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — contreJean-Jacques Bridey — n'a pas pris part au scrutinAnne Brugnera — contreDanielle Brulebois — n'a pas pris part au scrutinAnne-France Brunet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — contreCarole Bureau-Bonnard — contrePierre Cabaré — contreCéline Calvez — contreAnne-Laure Cattelot — contreLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinDanièle Cazarian — contreSamantha Cazebonne — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — contreSébastien Cazenove — contreAnthony Cellier — contreJean-François Cesarini — contreÉmilie Chalas — contrePhilippe Chalumeau — n'a pas pris part au scrutinSylvie Charrière — contreFannette Charvier — contrePhilippe Chassaing — contreStéphane Claireaux — contreMireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Colas-Roy — contreFabienne Colboc — n'a pas pris part au scrutinClaire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinBérangère Couillard — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — contreOlivier Damaisin — n'a pas pris part au scrutinYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinCatherine Daufès-Roux — n'a pas pris part au scrutinDominique David — contreTyphanie Degois — contreMarc Delatte — contreCécile Delpirou — n'a pas pris part au scrutinMichel Delpon — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — contreChristophe Di Pompeo — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — contreStéphanie Do — n'a pas pris part au scrutinLoïc Dombreval — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Dubois — n'a pas pris part au scrutinChristelle Dubos — contreCoralie Dubost — contreNicole Dubré-Chirat — contreAudrey Dufeu — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contreNicolas Démoulin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Eliaou — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinCatherine Fabre — n'a pas pris part au scrutinÉlise Fajgeles — contreValéria Faure-Muntian — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Fauvergue — contreRichard Ferrand — contreJean-Marie Fiévet — contrePhilippe Folliot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Fontaine-Domeizel — contreAlexandre Freschi — contreJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gauvain — contreLaurence Gayte — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — n'a pas pris part au scrutinSéverine Gipson — n'a pas pris part au scrutinÉric Girardin — contreOlga Givernet — contreValérie Gomez-Bassac — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — contreFabien Gouttefarde — contreCarole Grandjean — contreFlorence Granjus — contreRomain Grau — contreÉmilie Guerel — n'a pas pris part au scrutinStanislas Guerini — contreMarie Guévenoux — contreRaphaël Gérard — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — contreVéronique Hammerer — contreYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinChristine Hennion — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — contreAlexandre Holroyd — contreSacha Houlié — contreDanièle Hérin — contreMonique Iborra — contreJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — contreFrançois Jolivet — contreCatherine Kamowski — contreGuillaume Kasbarian — contreYannick Kerlogot — contreFadila Khattabi — contreAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinSonia Krimi — abstentionMustapha Laabid — contreDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — contreAnne-Christine Lang — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — contreFiona Lazaar — contreGaël Le Bohec — contreSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — contreMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Leclabart — n'a pas pris part au scrutinMartine Leguille-Balloy — contreChristophe Lejeune — contreMarion Lenne — n'a pas pris part au scrutinRoland Lescure — n'a pas pris part au scrutinMonique Limon — contreRichard Lioger — contreBrigitte Liso — contreMarie-Ange Magne — contreSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinLaurence Maillart-Méhaignerie — n'a pas pris part au scrutinJacques Maire — contreJacqueline Maquet — n'a pas pris part au scrutinJacques Marilossian — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDidier Martin — contreDenis Masséglia — contreFabien Matras — contreSereine Mauborgne — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — contreJean François Mbaye — contreGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — contreMarjolaine Meynier-Millefert — n'a pas pris part au scrutinMonica Michel-Brassart — n'a pas pris part au scrutinThierry Michels — n'a pas pris part au scrutinPatricia Mirallès — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Mis — contreJean-Baptiste Moreau — contreAdrien Morenas — contreCendra Motin — contreNaïma Moutchou — contreIsabelle Muller-Quoy — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — n'a pas pris part au scrutinSandrine Mörch — contreMickaël Nogal — contreDelphine O — contreClaire O'Petit — n'a pas pris part au scrutinValérie Oppelt — contreCatherine Osson — contreXavier Paluszkiewicz — contreSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — contreZivka Park — contreCharlotte Parmentier-Lecocq — n'a pas pris part au scrutinHervé Pellois — contreAlain Perea — n'a pas pris part au scrutinPatrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinPierre Person — contreAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Peyrol — contreMichèle Peyron — contreDamien Pichereau — contreBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — contreNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinBruno Questel — contreCathy Racon-Bouzon — n'a pas pris part au scrutinPierre-Alain Raphan — contreIsabelle Rauch — contreRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinHugues Renson — n'a pas pris part au scrutinJacques Rey — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — contreVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — contreMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinMireille Robert — n'a pas pris part au scrutinLaëtitia Romeiro Dias — contreXavier Roseren — contreLaurianne Rossi — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinCédric Roussel — contreThomas Rudigoz — contrePacôme Rupin — contreLaurent Saint-Martin — contreLaetitia Saint-Paul — contreNathalie Sarles — n'a pas pris part au scrutinJean-Bernard Sempastous — contreMarie Silin — n'a pas pris part au scrutinThierry Solère — n'a pas pris part au scrutinDenis Sommer — contreBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — n'a pas pris part au scrutinSira Sylla — contreMarie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — contreJean Terlier — contreStéphane Testé — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — contreValérie Thomas — contreAlice Thourot — contreHuguette Tiegna — contreJean-Louis Touraine — n'a pas pris part au scrutinAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinNicole Trisse — n'a pas pris part au scrutinStéphane Trompille — contreAlexandra Valetta Ardisson — n'a pas pris part au scrutinManuel Valls — n'a pas pris part au scrutinLaurence Vanceunebrock — contrePierre Venteau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Verdier-Jouclas — contreAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreGuillaume Vuilletet — contreÉric Woerth — contreHélène Zannier — contreJean-Marc Zulesi — contreCélia de Lavergne — n'a pas pris part au scrutinAmélie de Montchalin — contreFrançois de Rugy — non-votant — présidence de la séanceOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Bournazel — n'a pas pris part au scrutinAnnie Chapelier — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — contreChristophe Euzet — contreAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinDimitri Houbron — contrePhilippe Huppé — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinAina Kuric — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — pourAlexandra Louis — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — pourValérie Petit — contreBenoit Potterie — n'a pas pris part au scrutinMaina Sage — pourLaure de La Raudière — n'a pas pris part au scrutinYves Jégo — pourMaurice Leroy — pourNapole Polutele — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — pourSophie Auconie — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — pourGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — n'a pas pris part au scrutinPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pourAgnès Thill — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — pourAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — pourEmmanuelle Anthoine — pourJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinValérie Beauvais — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — n'a pas pris part au scrutinSandra Boëlle — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — pourBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — pourÉric Ciotti — contrePierre Cordier — pourJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreOlivier Dassault — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — pourVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — pourÉric Diard — pourJulien Dive — pourJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — pourDaniel Fasquelle — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Furst — contreJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — contrePhilippe Gosselin — pourJean-Carles Grelier — pourClaire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPatrick Hetzel — contreSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — pourValérie Lacroute — contreGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — contreConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Levy — contreDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — contreGilles Lurton — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — pourJean-Louis Masson — pourGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — pourJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinJean-François Parigi — pourÉric Pauget — pourBernard Perrut — pourChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinNathalie Porte — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinDidier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — n'a pas pris part au scrutinNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — pourFrédéric Reiss — contreJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — pourJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinÉric Straumann — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinLaurence Trastour-Isnart — pourIsabelle Valentin — pourPierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinPatrice Verchère — n'a pas pris part au scrutinArnaud Viala — pourMichel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — contreCarine Sinaï-Bossou — n'a pas pris part au scrutinSarah Taillebois — n'a pas pris part au scrutinDamien Abad — contreBérangère Abba — n'a pas pris part au scrutinLouis Aliot — pourDelphine Bagarry — contreDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — pourÉmilie Cariou — contreSébastien Chenu — pourGuillaume Chiche — contreGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — pourSarah El Haïry — contreJosé Evrard — pourPaula Forteza — contreAlbane Gaillot — contreJoël Giraud — contreMyriane Houplain — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — contreMarine Le Pen — pourMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — pourMatthieu Orphelin — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Peltier — pourLaurent Pietraszewski — contreOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — contreAurélien Taché — contreAdrien Taquet — contreCédric Villani — contreMartine Wonner — contre
Pour 72 Contre 206 Abstention 6 Non-votant 1 N'a pas pris part 292
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