15ᵉ législature ·
scrutin n° 370 · scrutin public ordinaire ·
30 janvier 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 60 de M. Brun et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture).
Rejeté
Votants 123 ·
Pour 37 ·
Contre 81 ·
Abstention 5 · Non-votants 2
Pour 37Contre 81Abstention 5Non-votant 2N'a pas pris part 451