15ᵉ législature ·
scrutin n° 1026 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 1106 de M. Ratenon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 104 ·
Pour 18 ·
Contre 86 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 18Contre 86Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 470