15ᵉ législature ·
scrutin n° 1060 · scrutin public ordinaire ·
17 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 186 ·
Pour 62 ·
Contre 118 ·
Abstention 6 · Non-votants 1
Pour 62Contre 118Abstention 6Non-votant 1N'a pas pris part 389