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15ᵉ législature · scrutin n° 2329 · scrutin public solennel · 26 novembre 2019 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

Adopté Votants 554 · Pour 395 · Contre 33 · Abstention 126 · Non-votants 1
Huguette Bello — contre (par délégation)Moetai Brotherson — contre (par délégation)Alain Bruneel — contre (par délégation)Marie-George Buffet — contreAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contre (par délégation)Manuéla Kéclard-Mondésir — pour (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — abstention (par délégation)Stéphane Peu — contreFabien Roussel — contre (par délégation)Gabriel Serville — contre (par délégation)Hubert Wulfranc — contreClémentine Autain — contre (par délégation)Ugo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contre (par délégation)Danièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contre (par délégation)Adrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contreMuriel Ressiguier — contreSabine Rubin — contre (par délégation)François Ruffin — contre (par délégation)Bénédicte Taurine — contre (par délégation)Joël Aviragnet — abstentionEricka Bareigts — abstention (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — pourGisèle Biémouret — abstentionChristophe Bouillon — abstention (par délégation)Jean-Louis Bricout — abstentionLuc Carvounas — abstentionAlain David — abstentionLaurence Dumont — abstention (par délégation)Olivier Faure — abstentionGuillaume Garot — abstention (par délégation)David Habib — abstentionChristian Hutin — abstention (par délégation)Régis Juanico — abstentionMarietta Karamanli — abstention (par délégation)Jérôme Lambert — abstentionSerge Letchimy — pour (par délégation)Josette Manin — pourGeorge Pau-Langevin — abstentionChristine Pirès Beaune — abstentionDominique Potier — abstentionJoaquim Pueyo — abstention (par délégation)Valérie Rabault — abstentionHervé Saulignac — abstentionSylvie Tolmont — abstention (par délégation)Cécile Untermaier — pourHélène Vainqueur-Christophe — abstentionBoris Vallaud — abstentionMichèle Victory — pour (par délégation)Jean-Félix Acquaviva — pourSylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — pourJean-Michel Clément — pourPaul-André Colombani — pourJennifer De Temmerman — n'a pas pris part au scrutinJeanine Dubié — abstentionFrédérique Dumas — pourOlivier Falorni — pourStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — pourJean Lassalle — contrePaul Molac — pourSébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — pour (par délégation)Sylvia Pinel — abstentionBenoit Simian — pourCharles de Courson — abstentionErwan Balanant — pour (par délégation)Géraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourStéphane Baudu — pourJustine Benin — pour (par délégation)Philippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pour (par délégation)Blandine Brocard — pourVincent Bru — pour (par délégation)Michèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pour (par délégation)Nathalie Elimas — pour (par délégation)Nadia Essayan — pourMichel Fanget — pour (par délégation)Isabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pour (par délégation)Perrine Goulet — pour (par délégation)Brahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pour (par délégation)Bruno Joncour — pourSandrine Josso — pour (par délégation)Jean-Luc Lagleize — pour (par délégation)Fabien Lainé — pour (par délégation)Mohamed Laqhila — pour (par délégation)Florence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pour (par délégation)Patrick Loiseau — pourAude Luquet — pour (par délégation)Max Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pour (par délégation)Jimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — pourJosy Poueyto — pour (par délégation)François Pupponi — pourRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pour (par délégation)Philippe Vigier — pourSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pour (par délégation)Saïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pour (par délégation)Ramlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — pourPatrice Anato — pourFrançois André — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pour (par délégation)Stéphanie Atger — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Avia — pour (par délégation)Florian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pour (par délégation)Sophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pour (par délégation)Hervé Berville — pour (par délégation)Grégory Besson-Moreau — pour (par délégation)Barbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pourYves Blein — n'a pas pris part au scrutinPascal Bois — pourBruno Bonnell — pour (par délégation)Aude Bono-Vandorme — pour (par délégation)Julien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pour (par délégation)Brigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pour (par délégation)Pierre Cabaré — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourJean-François Cesarini — pourÉmilie Chalas — pour (par délégation)Philippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pour (par délégation)Fannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — pour (par délégation)Stéphane Claireaux — pour (par délégation)Mireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pour (par délégation)Bérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — abstentionDominique David — pourTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pour (par délégation)Michel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pour (par délégation)Christophe Di Pompeo — pour (par délégation)Benjamin Dirx — pourStéphanie Do — pour (par délégation)Loïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pour (par délégation)Nicolas Démoulin — pour (par délégation)Jean-François Eliaou — pour (par délégation)Sophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pour (par délégation)Valéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pour (par délégation)Emmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pour (par délégation)Carole Grandjean — n'a pas pris part au scrutinFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourBenjamin Griveaux — pourOlivia Grégoire — pour (par délégation)Émilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — n'a pas pris part au scrutinNadia Hai — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pour (par délégation)Sacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pour (par délégation)Caroline Janvier — pour (par délégation)François Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pour (par délégation)Sonia Krimi — pour (par délégation)Mustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Anne-Christine Lang — pour (par délégation)Frédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pour (par délégation)Pascal Lavergne — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pour (par délégation)Nicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pour (par délégation)Christophe Lejeune — pourMarion Lenne — pour (par délégation)Roland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pour (par délégation)Brigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pour (par délégation)Laurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pour (par délégation)Jacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pour (par délégation)Sandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pour (par délégation)Fabien Matras — pour (par délégation)Sereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pour (par délégation)Graziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pour (par délégation)Monica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pour (par délégation)Cécile Muschotti — pour (par délégation)Sandrine Mörch — pour (par délégation)Mickaël Nogal — pour (par délégation)Claire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — pour (par délégation)Jean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pour (par délégation)Florence Provendier — pourBénédicte Pételle — n'a pas pris part au scrutinBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pour (par délégation)Pierre-Alain Raphan — pour (par délégation)Isabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pour (par délégation)Cécile Rilhac — pour (par délégation)Véronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — pour (par délégation)Laurianne Rossi — pour (par délégation)Gwendal Rouillard — pourCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — n'a pas pris part au scrutinJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pour (par délégation)Sira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — pour (par délégation)Liliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pour (par délégation)Alice Thourot — pour (par délégation)Huguette Tiegna — pour (par délégation)Jean-Louis Touraine — pour (par délégation)Alain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pour (par délégation)Stéphane Travert — pour (par délégation)Nicole Trisse — pourStéphane Trompille — pour (par délégation)Alexandra Valetta Ardisson — pour (par délégation)Laurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pour (par délégation)Patrick Vignal — pour (par délégation)Corinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourOlivier Véran — pourÉric Woerth — abstention (par délégation)Hélène Zannier — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourFrançois de Rugy — pour (par délégation)Olivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pourChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pour (par délégation)Thomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pour (par délégation)Dimitri Houbron — pour (par délégation)Philippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pour (par délégation)Vincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pourLise Magnier — pourValérie Petit — pour (par délégation)Benoit Potterie — n'a pas pris part au scrutinMaina Sage — pour (par délégation)Laure de La Raudière — pourSophie Auconie — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — pourGuy Bricout — abstentionPascal Brindeau — pourStéphane Demilly — pourBéatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — pour (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — pour (par délégation)Philippe Gomès — pour (par délégation)Meyer Habib — pourJean-Christophe Lagarde — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pour (par délégation)Christophe Naegelen — pour (par délégation)Nicole Sanquer — pour (par délégation)Agnès Thill — n'a pas pris part au scrutinFrancis Vercamer — pour (par délégation)André Villiers — pourJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — pour (par délégation)Emmanuelle Anthoine — abstention (par délégation)Julien Aubert — abstention (par délégation)Nathalie Bassire — abstention (par délégation)Thibault Bazin — abstentionValérie Bazin-Malgras — abstentionValérie Beauvais — abstentionÉmilie Bonnivard — abstentionJean-Yves Bony — abstentionIan Boucard — abstentionJean-Claude Bouchet — abstentionValérie Boyer — abstentionMarine Brenier — abstentionXavier Breton — abstention (par délégation)Bernard Brochand — abstention (par délégation)Fabrice Brun — abstentionGilles Carrez — abstentionJacques Cattin — abstentionGérard Cherpion — abstentionDino Cinieri — abstentionÉric Ciotti — abstentionPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — abstention (par délégation)François Cornut-Gentille — abstentionMarie-Christine Dalloz — abstentionOlivier Dassault — abstentionBernard Deflesselles — abstention (par délégation)Rémi Delatte — abstentionVincent Descoeur — abstentionFabien Di Filippo — abstentionÉric Diard — abstentionJulien Dive — abstentionJean-Pierre Door — abstentionMarianne Dubois — abstentionVirginie Duby-Muller — abstentionPierre-Henri Dumont — abstentionDaniel Fasquelle — abstention (par délégation)Jean-Jacques Ferrara — abstentionNicolas Forissier — abstention (par délégation)Laurent Furst — abstention (par délégation)Jean-Jacques Gaultier — abstentionAnnie Genevard — abstention (par délégation)Claude Goasguen — abstention (par délégation)Philippe Gosselin — abstention (par délégation)Jean-Carles Grelier — abstention (par délégation)Claire Guion-Firmin — abstention (par délégation)Michel Herbillon — abstention (par délégation)Patrick Hetzel — abstentionSébastien Huyghe — pour (par délégation)Christian Jacob — abstention (par délégation)Mansour Kamardine — abstentionBrigitte Kuster — abstentionValérie Lacroute — abstentionGuillaume Larrivé — abstention (par délégation)Marc Le Fur — abstention (par délégation)Constance Le Grip — abstentionSébastien Leclerc — abstentionGeneviève Levy — abstentionDavid Lorion — abstention (par délégation)Véronique Louwagie — pour (par délégation)Gilles Lurton — abstentionEmmanuel Maquet — abstentionOlivier Marleix — abstentionFranck Marlin — abstention (par délégation)Jean-Louis Masson — abstentionGérard Menuel — abstentionFrédérique Meunier — pourMaxime Minot — abstentionJérôme Nury — pourJean-François Parigi — abstentionÉric Pauget — pourBernard Perrut — abstentionBérengère Poletti — abstentionJean-Luc Poudroux — abstention (par délégation)Aurélien Pradié — abstention (par délégation)Didier Quentin — abstention (par délégation)Alain Ramadier — pourNadia Ramassamy — pour (par délégation)Robin Reda — pourFrédéric Reiss — abstentionJean-Luc Reitzer — abstentionBernard Reynès — abstentionVincent Rolland — pourMartial Saddier — pourAntoine Savignat — abstention (par délégation)Raphaël Schellenberger — pourJean-Marie Sermier — pourÉric Straumann — pourMichèle Tabarot — abstention (par délégation)Jean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — abstentionJean-Louis Thiériot — abstention (par délégation)Laurence Trastour-Isnart — abstentionIsabelle Valentin — abstentionPierre Vatin — abstentionPatrice Verchère — abstentionArnaud Viala — pour (par délégation)Michel Vialay — abstentionJean-Pierre Vigier — abstentionStéphane Viry — abstentionClaude de Ganay — abstentionCharles de la Verpillière — abstentionMounir Mahjoubi — pourDamien Abad — abstentionBérangère Abba — pourLouis Aliot — abstentionDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — abstentionÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — abstention (par délégation)Guillaume Chiche — pour (par délégation)Nicolas Dupont-Aignan — abstentionSarah El Haïry — pour (par délégation)José Evrard — contrePaula Forteza — pour (par délégation)Olivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — pourJoël Giraud — pour (par délégation)Hubert Julien-Laferrière — pour (par délégation)Marine Le Pen — abstentionMarie-France Lorho — abstentionNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — abstentionMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — abstentionGuillaume Peltier — abstention (par délégation)Laurent Pietraszewski — pour (par délégation)Barbara Pompili — pourOlivier Serva — pour (par délégation)Joachim Son-Forget — pour (par délégation)Aurélien Taché — pour (par délégation)Cédric Villani — pour (par délégation)Martine Wonner — pour
Pour 395 Contre 33 Abstention 126 Non-votant 1 N'a pas pris part 22
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