15ᵉ législature ·
scrutin n° 3270 · scrutin public ordinaire ·
30 novembre 2020 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).
Adopté
Votants 79 ·
Pour 79 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 79Contre 0Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 494