15ᵉ législature ·
scrutin n° 4151 · scrutin public ordinaire ·
16 novembre 2021 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
Votants 123 ·
Pour 118 ·
Contre 1 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 118Contre 1Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 443