Votes du Parlement

geheim.land Votes du Parlement

Assemblée Sénat

Assemblée nationale · 15ᵉ législature · 577 sièges

Communistes 15 Insoumis 17 Socialistes 28 Territoires 18 Démocrates 56 Macronistes 260 Horizons et Agir 22 UDI 19 Les Républicains 100 Non-inscrits 30 Siège vacant 12

14ᵉ 15ᵉ 16ᵉ 17ᵉ

Textes & motions Tout

410 scrutins

6 oct. 2020 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). 1 oct. 2020 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). 23 sept. 2020 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). 17 sept. 2020 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture). 16 sept. 2020 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). 31 juil. 2020 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). 23 juil. 2020 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire). 23 juil. 2020 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive). 15 juil. 2020 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire). 15 juil. 2020 · Solennel Adopté la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 2 juil. 2020 · Ordinaire Adopté l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 25 juin 2020 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). 25 juin 2020 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). 24 juin 2020 · Ordinaire Adopté l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). 18 juin 2020 · Solennel Rejeté la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). 18 juin 2020 · Solennel Rejeté la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). 18 juin 2020 · Solennel Rejeté l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). 18 juin 2020 · Solennel Adopté l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). 17 juin 2020 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). 16 juin 2020 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). 15 juin 2020 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). 15 juin 2020 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). 10 juin 2020 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). 8 juin 2020 · Solennel Adopté l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). 4 juin 2020 · Solennel Rejeté la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution).

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