15ᵉ législature ·
scrutin n° 3633 · scrutin public solennel ·
13 avril 2021 · demandé par Gouvernement
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Adopté
Votants 529 ·
Pour 443 ·
Contre 73 ·
Abstention 13 · Non-votants 1
Pour 443Contre 73Abstention 13Non-votant 1N'a pas pris part 44