15ᵉ législature ·
scrutin n° 1031 · scrutin public ordinaire ·
12 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 110 ·
Pour 13 ·
Contre 90 ·
Abstention 7 · Non-votants 1
Pour 13Contre 90Abstention 7Non-votant 1N'a pas pris part 465