15ᵉ législature ·
scrutin n° 1058 · scrutin public ordinaire ·
17 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 182 ·
Pour 60 ·
Contre 115 ·
Abstention 7 · Non-votants 1
Pour 60Contre 115Abstention 7Non-votant 1N'a pas pris part 393