15ᵉ législature ·
scrutin n° 1061 · scrutin public ordinaire ·
17 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 186 ·
Pour 59 ·
Contre 119 ·
Abstention 8 · Non-votants 1
Pour 59Contre 119Abstention 8Non-votant 1N'a pas pris part 389