15ᵉ législature ·
scrutin n° 1065 · scrutin public ordinaire ·
18 juillet 2018 · demandé par Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
Rejeté
Votants 222 ·
Pour 89 ·
Contre 128 ·
Abstention 5 · Non-votants 1
Pour 89Contre 128Abstention 5Non-votant 1N'a pas pris part 353