15ᵉ législature ·
scrutin n° 1124 · scrutin public ordinaire ·
13 septembre 2018 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 64 ·
Pour 21 ·
Contre 33 ·
Abstention 10 · Non-votants 2
Pour 21Contre 33Abstention 10Non-votant 2N'a pas pris part 510