15ᵉ législature ·
scrutin n° 120 · scrutin public ordinaire ·
25 septembre 2017 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
Rejeté
Votants 164 ·
Pour 18 ·
Contre 144 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 18Contre 144Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 411