15ᵉ législature ·
scrutin n° 1284 · scrutin public ordinaire ·
25 octobre 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
Rejeté
Votants 79 ·
Pour 28 ·
Contre 49 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 28Contre 49Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 495