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15ᵉ législature · scrutin n° 1633 · scrutin public solennel · 23 janvier 2019 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).

Adopté Votants 543 · Pour 325 · Contre 213 · Abstention 5 · Non-votants 1
Huguette Bello — contre (par délégation)Moetai Brotherson — contre (par délégation)Alain Bruneel — contreMarie-George Buffet — contreAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contre (par délégation)Jean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Stéphane Peu — contreFabien Roussel — contreGabriel Serville — contreHubert Wulfranc — contreClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contre (par délégation)Caroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contre (par délégation)Adrien Quatennens — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — contreMuriel Ressiguier — contre (par délégation)Sabine Rubin — contre (par délégation)François Ruffin — contreBénédicte Taurine — contre (par délégation)Joël Aviragnet — contreEricka Bareigts — contreMarie-Noëlle Battistel — contreGisèle Biémouret — contre (par délégation)Christophe Bouillon — contreJean-Louis Bricout — contreLuc Carvounas — contreAlain David — contreLaurence Dumont — contreOlivier Faure — contreGuillaume Garot — contreDavid Habib — contre (par délégation)Christian Hutin — contreRégis Juanico — contreMarietta Karamanli — contreJérôme Lambert — contre (par délégation)Serge Letchimy — contreJosette Manin — contreGeorge Pau-Langevin — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contreJoaquim Pueyo — contreValérie Rabault — contre (par délégation)Hervé Saulignac — contreSylvie Tolmont — contreCécile Untermaier — contreHélène Vainqueur-Christophe — contreBoris Vallaud — contreMichèle Victory — contreJean-Félix Acquaviva — contreSylvain Brial — pourMichel Castellani — contreJean-Michel Clément — contrePaul-André Colombani — contreJennifer De Temmerman — pour (par délégation)Jeanine Dubié — contreFrédérique Dumas — contreOlivier Falorni — contre (par délégation)Stéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — contreJean Lassalle — contrePaul Molac — contreSébastien Nadot — contreBertrand Pancher — contreSylvia Pinel — contreBenoit Simian — pourCharles de Courson — contreErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourStéphane Baudu — pourJustine Benin — pourPhilippe Berta — pour (par délégation)Christophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pour (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — pour (par délégation)Blandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinVincent Bru — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNathalie Elimas — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinLaurent Garcia — pour (par délégation)Perrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — abstentionSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pour (par délégation)Fabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pour (par délégation)Florence Lasserre — pourPhilippe Latombe — pour (par délégation)Aude Luquet — pour (par délégation)Max Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pour (par délégation)Patrick Mignola — pourBruno Millienne — pour (par délégation)Jimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — contreSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourPatricia Gallerneau — pour (par délégation)Caroline Abadie — pour (par délégation)Damien Adam — pourLénaïck Adam — pourSaïd Ahamada — pour (par délégation)Éric Alauzet — pourRamlati Ali — pourAude Amadou — pour (par délégation)Patrice Anato — pourFrançois André — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pour (par délégation)Christophe Arend — pour (par délégation)Laetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pour (par délégation)Sophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourMounir Belhamiti — pourAurore Bergé — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pour (par délégation)Yves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pour (par délégation)Julien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pour (par délégation)Pascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pour (par délégation)Anne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pour (par délégation)Stéphane Buchou — pour (par délégation)Carole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pourJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourJean-François Cesarini — pour (par délégation)Émilie Chalas — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Chalumeau — n'a pas pris part au scrutinSylvie Charrière — pourFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourFrancis Chouat — pourStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pour (par délégation)François Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pour (par délégation)Dominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourDominique David — pourTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pour (par délégation)Christophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pour (par délégation)Stéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pour (par délégation)Françoise Dumas — pour (par délégation)Stella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pour (par délégation)Sophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pourÉlise Fajgeles — pourValéria Faure-Muntian — pour (par délégation)Jean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de la séanceJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pour (par délégation)Emmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pour (par délégation)Éric Girardin — pour (par délégation)Olga Givernet — pour (par délégation)Valérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — n'a pas pris part au scrutinCarole Grandjean — pour (par délégation)Florence Granjus — pourRomain Grau — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourNadia Hai — n'a pas pris part au scrutinVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pour (par délégation)Christine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pour (par délégation)Caroline Janvier — pourFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinCatherine Kamowski — pour (par délégation)Guillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pour (par délégation)Sonia Krimi — pourMustapha Laabid — pour (par délégation)Daniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Anne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourPascal Lavergne — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pour (par délégation)Gilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — abstentionRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pour (par délégation)Laurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — pour (par délégation)Jacques Marilossian — pour (par délégation)Sandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDidier Martin — pour (par délégation)Denis Masséglia — pourFabien Matras — pour (par délégation)Sereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — pourThomas Mesnier — pour (par délégation)Marjolaine Meynier-Millefert — pour (par délégation)Monica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pour (par délégation)Patricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pour (par délégation)Adrien Morenas — pour (par délégation)Cendra Motin — pourNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pour (par délégation)Delphine O — pour (par délégation)Claire O'Petit — pourValérie Oppelt — pour (par délégation)Catherine Osson — pour (par délégation)Xavier Paluszkiewicz — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pour (par délégation)Charlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — pourBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — n'a pas pris part au scrutinDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFlorence Provendier — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pour (par délégation)Mireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pourCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pour (par délégation)Pacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pour (par délégation)Laetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pourJacques Savatier — pour (par délégation)Jean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — pourSira Sylla — abstentionMarie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — n'a pas pris part au scrutinHuguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pour (par délégation)Alain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pourStéphane Travert — pourNicole Trisse — pour (par délégation)Stéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pour (par délégation)Laurence Vanceunebrock — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pour (par délégation)Annie Vidal — pour (par délégation)Patrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourOlivier Véran — pourÉric Woerth — contre (par délégation)Hélène Zannier — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourAmélie de Montchalin — pourOlivier Becht — contrePierre-Yves Bournazel — abstentionAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — contreM'jid El Guerrab — pour (par délégation)Christophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — contre (par délégation)Thomas Gassilloud — pourAntoine Herth — contre (par délégation)Dimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pour (par délégation)Vincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — pourAlexandra Louis — pour (par délégation)Lise Magnier — contre (par délégation)Valérie Petit — pour (par délégation)Benoit Potterie — pourMaina Sage — n'a pas pris part au scrutinLaure de La Raudière — contreSophie Auconie — contre (par délégation)Thierry Benoit — contreGuy Bricout — contre (par délégation)Pascal Brindeau — contre (par délégation)Stéphane Demilly — contreBéatrice Descamps — contrePhilippe Dunoyer — contre (par délégation)Yannick Favennec-Bécot — contre (par délégation)Philippe Gomès — contreMeyer Habib — contre (par délégation)Jean-Christophe Lagarde — contre (par délégation)Pierre Morel-À-L'Huissier — contre (par délégation)Christophe Naegelen — contreNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinAgnès Thill — pour (par délégation)Francis Vercamer — contreAndré Villiers — contreJean-Luc Warsmann — pourMichel Zumkeller — contreEmmanuelle Anthoine — contreJulien Aubert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — contreThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contreValérie Beauvais — contreÉmilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contreIan Boucard — contreJean-Claude Bouchet — contre (par délégation)Valérie Boyer — contreMarine Brenier — contreXavier Breton — contreBernard Brochand — contre (par délégation)Fabrice Brun — contreGilles Carrez — contreJacques Cattin — contre (par délégation)Gérard Cherpion — contreDino Cinieri — contre (par délégation)Éric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — contreMarie-Christine Dalloz — contre (par délégation)Olivier Dassault — contreBernard Deflesselles — contre (par délégation)Rémi Delatte — contreVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — contre (par délégation)Éric Diard — contre (par délégation)Julien Dive — contre (par délégation)Jean-Pierre Door — contreMarianne Dubois — contre (par délégation)Virginie Duby-Muller — contre (par délégation)Pierre-Henri Dumont — contreDaniel Fasquelle — contreJean-Jacques Ferrara — contreNicolas Forissier — contreLaurent Furst — contre (par délégation)Jean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — contreClaude Goasguen — contrePhilippe Gosselin — contreJean-Carles Grelier — contreClaire Guion-Firmin — contreMichel Herbillon — contrePatrick Hetzel — contre (par délégation)Sébastien Huyghe — contre (par délégation)Christian Jacob — contreMansour Kamardine — contreBrigitte Kuster — contreValérie Lacroute — contre (par délégation)Guillaume Larrivé — contre (par délégation)Marc Le Fur — contreConstance Le Grip — contreSébastien Leclerc — contre (par délégation)Geneviève Levy — contreDavid Lorion — contre (par délégation)Véronique Louwagie — contreGilles Lurton — contreEmmanuel Maquet — contreOlivier Marleix — contreFranck Marlin — contreJean-Louis Masson — contreGérard Menuel — contreFrédérique Meunier — contreMaxime Minot — contreJérôme Nury — contreJean-François Parigi — contreÉric Pauget — contreBernard Perrut — contreBérengère Poletti — contreJean-Luc Poudroux — contre (par délégation)Aurélien Pradié — contreDidier Quentin — contreAlain Ramadier — contreNadia Ramassamy — contre (par délégation)Robin Reda — contreFrédéric Reiss — contre (par délégation)Jean-Luc Reitzer — contreBernard Reynès — contre (par délégation)Vincent Rolland — contreMartial Saddier — contreAntoine Savignat — contreRaphaël Schellenberger — contre (par délégation)Jean-Marie Sermier — contreÉric Straumann — contre (par délégation)Michèle Tabarot — contreJean-Charles Taugourdeau — contreGuy Teissier — contre (par délégation)Jean-Louis Thiériot — contre (par délégation)Laurence Trastour-Isnart — contreIsabelle Valentin — contrePierre Vatin — contrePatrice Verchère — contre (par délégation)Arnaud Viala — contreMichel Vialay — contreJean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — contreClaude de Ganay — contreCharles de la Verpillière — contre (par délégation)Damien Abad — contre (par délégation)Bérangère Abba — pourLouis Aliot — contreDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contreÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — contreGuillaume Chiche — pourGilbert Collard — contre (par délégation)Jean-Baptiste Djebbari — pourNicolas Dupont-Aignan — contreSarah El Haïry — pourJosé Evrard — contrePaula Forteza — pour (par délégation)Olivier Gaillard — pour (par délégation)Albane Gaillot — n'a pas pris part au scrutinJoël Giraud — pourHubert Julien-Laferrière — pourMarine Le Pen — contreMarie-France Lorho — contre (par délégation)Emmanuelle Ménard — contreMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — contreGuillaume Peltier — contre (par délégation)Laurent Pietraszewski — pourBarbara Pompili — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — contreAurélien Taché — abstention (par délégation)Adrien Taquet — pour (par délégation)Cédric Villani — pourMartine Wonner — pour (par délégation)
Pour 325 Contre 213 Abstention 5 Non-votant 1 N'a pas pris part 33
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