15ᵉ législature ·
scrutin n° 2325 · scrutin public ordinaire ·
25 novembre 2019 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Verdier-Jouclas et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 51 ·
Pour 22 ·
Contre 26 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 22Contre 26Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 524