15ᵉ législature ·
scrutin n° 3075 · scrutin public ordinaire ·
30 octobre 2020 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté
Votants 128 ·
Pour 28 ·
Contre 98 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 28Contre 98Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 445