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15ᵉ législature · scrutin n° 314 · scrutin public solennel · 28 novembre 2017 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Adopté Votants 557 · Pour 463 · Contre 74 · Abstention 20 · Non-votants 1
Bruno Nestor Azerot — contreHuguette Bello — contreMoetai Brotherson — contreAlain Bruneel — contreMarie-George Buffet — contreAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreJean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — contreStéphane Peu — contreFabien Roussel — contreGabriel Serville — contreHubert Wulfranc — contreClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contreBastien Lachaud — contreMichel Larive — contreJean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — contreAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contreMuriel Ressiguier — contreSabine Rubin — contreFrançois Ruffin — contreBénédicte Taurine — contreStéphane Le Foll — contreJoël Aviragnet — contreEricka Bareigts — contreMarie-Noëlle Battistel — contreGisèle Biémouret — contreChristophe Bouillon — contreJean-Louis Bricout — contreLuc Carvounas — contreAlain David — contreLaurence Dumont — contreOlivier Faure — contreGuillaume Garot — contreDavid Habib — contreChristian Hutin — contreRégis Juanico — contreMarietta Karamanli — contreJérôme Lambert — contreSerge Letchimy — contreJosette Manin — contreGeorge Pau-Langevin — contreChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contreJoaquim Pueyo — contreValérie Rabault — contreHervé Saulignac — contreCécile Untermaier — contreHélène Vainqueur-Christophe — contreBoris Vallaud — contreMichèle Victory — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — contreMichel Castellani — contreJean-Michel Clément — pourPaul-André Colombani — contreJennifer De Temmerman — pourJeanine Dubié — abstentionFrédérique Dumas — pourOlivier Falorni — abstentionStéphanie Kerbarh — pourFrançois-Michel Lambert — pourJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — pourSébastien Nadot — pourBertrand Pancher — pourSylvia Pinel — abstentionBenoit Simian — pourCharles de Courson — pourErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — pourJustine Benin — pourPhilippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourJean-Louis Bourlanges — pourBlandine Brocard — pourVincent Bru — pourMichèle Crouzet — pourJean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pourNathalie Elimas — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pourBruno Fuchs — pourLaurent Garcia — n'a pas pris part au scrutinLuc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — pourCyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — pourChristophe Jerretie — pourBruno Joncour — pourSandrine Josso — pourJean-Luc Lagleize — pourFabien Lainé — pourMohamed Laqhila — pourFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — pourMax Mathiasin — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Michel-Kleisbauer — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — pourJosy Poueyto — pourFrançois Pupponi — contreRichard Ramos — pourSabine Thillaye — pourFrédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — pourPhilippe Vigier — pourSylvain Waserman — pourYolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pourMichèle de Vaucouleurs — pourMarc Fesneau — pourPatricia Gallerneau — pourThierry Robert — pourCaroline Abadie — pourDamien Adam — pourLénaïck Adam — pourSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pourAude Amadou — pourPatrice Anato — pourFrançois André — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourGabriel Attal — pourLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pourSophie Beaudouin-Hubiere — pourBelkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pourBarbara Bessot Ballot — n'a pas pris part au scrutinAnne Blanc — pourYves Blein — pourPascal Bois — pourBruno Bonnell — pourAude Bono-Vandorme — pourJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourBrigitte Bourguignon — pourBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — pourDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pourJean-René Cazeneuve — pourSébastien Cazenove — pourAnthony Cellier — pourJean-François Cesarini — pourÉmilie Chalas — pourPhilippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — n'a pas pris part au scrutinFannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pourStéphane Claireaux — pourMireille Clapot — pourJean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pourClaire Colomb-Pitollat — pourFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pourDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourDominique David — pourTyphanie Degois — pourMarc Delatte — pourMichel Delpon — pourFrédéric Descrozaille — pourChristophe Di Pompeo — pourBenjamin Dirx — pourStéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — pourCoralie Dubost — pourNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — pourFrançoise Dumas — pourStella Dupont — pourNicolas Démoulin — pourJean-François Eliaou — pourSophie Errante — pourCatherine Fabre — pourÉlise Fajgeles — pourValéria Faure-Muntian — pourJean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — pourJean-Marie Fiévet — pourPhilippe Folliot — pourEmmanuelle Fontaine-Domeizel — pourAlexandre Freschi — pourJean-Luc Fugit — pourGrégory Galbadon — pourRaphaël Gauvain — pourLaurence Gayte — pourAnne Genetet — pourSéverine Gipson — pourÉric Girardin — pourOlga Givernet — pourValérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pourOlivia Grégoire — pourÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourNadia Hai — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pourChristine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pourJean-Michel Jacques — pourCaroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pourGuillaume Kasbarian — pourYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pourSonia Krimi — n'a pas pris part au scrutinMustapha Laabid — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pourMichel Lauzzana — pourFiona Lazaar — pourGaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pourGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pourFabrice Le Vigoureux — pourMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pourMarion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pourJacqueline Maquet — pourJacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pourFabien Matras — pourSereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pourJean François Mbaye — pourGraziella Melchior — pourLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pourMonica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourAdrien Morenas — pourCendra Motin — pourNaïma Moutchou — pourCécile Muschotti — pourSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pourDelphine O — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pourCatherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — pourDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — pourAnne-Laurence Petel — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Peyrol — pourMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — pourBéatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pourÉric Poulliat — pourNatalia Pouzyreff — pourBruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pourPierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — pourHugues Renson — pourCécile Rilhac — pourVéronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — pourMireille Robert — pourLaëtitia Romeiro Dias — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pourCédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pourPacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pourLaetitia Saint-Paul — pourNathalie Sarles — pourJacques Savatier — pourJean-Bernard Sempastous — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pourBertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pourMarie Tamarelle-Verhaeghe — pourBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourJean Terlier — pourStéphane Testé — pourVincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pourAlice Thourot — pourHuguette Tiegna — pourJean-Louis Touraine — pourAlain Tourret — pourÉlisabeth Toutut-Picard — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourManuel Valls — pourLaurence Vanceunebrock — pourMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — pourCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourOlivier Véran — pourÉric Woerth — pourHélène Zannier — pourJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourAmélie de Montchalin — pourFrançois de Rugy — non-votant — présidence de la séanceOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — n'a pas pris part au scrutinChristophe Euzet — pourAgnès Firmin Le Bodo — pourThomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pourDimitri Houbron — pourPhilippe Huppé — pourLoïc Kervran — pourAina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — pourVincent Ledoux — pourAlexandra Louis — pourLise Magnier — pourValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pourLaure de La Raudière — pourYves Jégo — pourMaurice Leroy — pourNapole Polutele — pourFranck Riester — pourSophie Auconie — pourThierry Benoit — pourGuy Bricout — pourStéphane Demilly — pourBéatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — pourYannick Favennec-Bécot — pourPhilippe Gomès — pourMeyer Habib — pourJean-Christophe Lagarde — pourPierre Morel-À-L'Huissier — pourChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pourAgnès Thill — pourFrancis Vercamer — pourAndré Villiers — pourJean-Luc Warsmann — pourMichel Zumkeller — abstentionEmmanuelle Anthoine — pourJulien Aubert — pourNathalie Bassire — abstentionThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourValérie Beauvais — pourÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — abstentionJean-Claude Bouchet — pourBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinValérie Boyer — pourMarine Brenier — pourXavier Breton — abstentionBernard Brochand — pourFabrice Brun — pourGilles Carrez — pourJacques Cattin — pourGérard Cherpion — pourDino Cinieri — abstentionÉric Ciotti — pourPierre Cordier — abstentionJosiane Corneloup — pourFrançois Cornut-Gentille — pourMarie-Christine Dalloz — pourOlivier Dassault — pourBernard Deflesselles — pourRémi Delatte — pourVincent Descoeur — pourFabien Di Filippo — pourÉric Diard — abstentionJulien Dive — pourJean-Pierre Door — pourMarianne Dubois — pourVirginie Duby-Muller — pourPierre-Henri Dumont — abstentionDaniel Fasquelle — pourJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — pourLaurent Furst — pourJean-Jacques Gaultier — pourAnnie Genevard — pourClaude Goasguen — pourPhilippe Gosselin — pourJean-Carles Grelier — pourClaire Guion-Firmin — pourMichel Herbillon — pourPatrick Hetzel — pourSébastien Huyghe — pourChristian Jacob — pourMansour Kamardine — pourBrigitte Kuster — pourValérie Lacroute — pourGuillaume Larrivé — pourMarc Le Fur — abstentionConstance Le Grip — pourSébastien Leclerc — pourGeneviève Levy — pourDavid Lorion — pourVéronique Louwagie — pourGilles Lurton — pourEmmanuel Maquet — pourOlivier Marleix — abstentionJean-Louis Masson — abstentionGérard Menuel — pourFrédérique Meunier — pourMaxime Minot — pourJérôme Nury — pourJean-François Parigi — abstentionÉric Pauget — pourBernard Perrut — pourBérengère Poletti — pourAurélien Pradié — abstentionDidier Quentin — pourAlain Ramadier — pourNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — pourFrédéric Reiss — pourJean-Luc Reitzer — pourBernard Reynès — pourVincent Rolland — pourMartial Saddier — abstentionRaphaël Schellenberger — pourJean-Marie Sermier — pourÉric Straumann — pourMichèle Tabarot — pourJean-Charles Taugourdeau — pourGuy Teissier — pourLaurence Trastour-Isnart — pourIsabelle Valentin — abstentionPierre Vatin — pourPatrice Verchère — abstentionArnaud Viala — pourMichel Vialay — pourJean-Pierre Vigier — pourStéphane Viry — pourClaude de Ganay — pourCharles de la Verpillière — pourDamien Abad — pourBérangère Abba — pourLouis Aliot — contreDelphine Bagarry — pourDelphine Batho — contreBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — contreGuillaume Chiche — pourGilbert Collard — contreJean-Baptiste Djebbari — pourNicolas Dupont-Aignan — contrePaula Forteza — pourOlivier Gaillard — pourAlbane Gaillot — pourJoël Giraud — pourHubert Julien-Laferrière — pourMarine Le Pen — contreMarie-France Lorho — contreEmmanuelle Ménard — abstentionMatthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — contreGuillaume Peltier — pourLaurent Pietraszewski — pourBarbara Pompili — pourOlivier Serva — pourJoachim Son-Forget — pourAurélien Taché — pourAdrien Taquet — pourCédric Villani — pourMartine Wonner — pour Siège vacant
Pour 463 Contre 74 Abstention 20 Non-votant 1 N'a pas pris part 18
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