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15ᵉ législature · scrutin n° 3295 · scrutin public solennel · 8 décembre 2020 · demandé par Conférence des Présidents

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

Adopté Votants 510 · Pour 334 · Contre 158 · Abstention 18 · Non-votants 1
Moetai Brotherson — contreAlain Bruneel — contre (par délégation)Marie-George Buffet — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — contre (par délégation)Jean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinSébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — contreKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — contre (par délégation)Jean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — contre (par délégation)Fabien Roussel — contre (par délégation)Gabriel Serville — contreHubert Wulfranc — contreClémentine Autain — contreUgo Bernalicis — contreÉric Coquerel — contreAlexis Corbière — contreCaroline Fiat — contre (par délégation)Bastien Lachaud — contreMichel Larive — contre (par délégation)Jean-Luc Mélenchon — contreDanièle Obono — contreMathilde Panot — contreLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — contreJean-Hugues Ratenon — contre (par délégation)Muriel Ressiguier — contre (par délégation)Sabine Rubin — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — contre (par délégation)Bénédicte Taurine — contre (par délégation)Joël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — contreGisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — contreAlain David — contreLaurence Dumont — contre (par délégation)Olivier Faure — contre (par délégation)Guillaume Garot — contre (par délégation)David Habib — contre (par délégation)Christian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — contreRégis Juanico — contreMarietta Karamanli — contreJérôme Lambert — contreGérard Leseul — contreSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinJosette Manin — contre (par délégation)Philippe Naillet — contre (par délégation)Christine Pirès Beaune — contre (par délégation)Dominique Potier — contreValérie Rabault — contreClaudia Rouaux — contre (par délégation)Isabelle Santiago — contre (par délégation)Hervé Saulignac — contreSylvie Tolmont — contre (par délégation)Cécile Untermaier — contre (par délégation)Hélène Vainqueur-Christophe — contre (par délégation)Boris Vallaud — contreMichèle Victory — contreJean-Félix Acquaviva — abstention (par délégation)Sylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — abstentionJean-Michel Clément — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — abstention (par délégation)Jennifer De Temmerman — abstention (par délégation)Jeanine Dubié — pourFrédérique Dumas — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — pour (par délégation)Stéphanie Kerbarh — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — abstentionJean Lassalle — contrePaul Molac — abstention (par délégation)Sébastien Nadot — n'a pas pris part au scrutinBertrand Pancher — abstention (par délégation)Sylvia Pinel — abstentionBenoit Simian — pourCharles de Courson — abstentionErwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pour (par délégation)Jean-Noël Barrot — pour (par délégation)Stéphane Baudu — pourJustine Benin — pour (par délégation)Philippe Berta — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pour (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — pour (par délégation)Blandine Brocard — pourVincent Bru — pourDavid Corceiro — pour (par délégation)Michèle Crouzet — pour (par délégation)Jean-Pierre Cubertafon — pourMarguerite Deprez-Audebert — pourBruno Duvergé — pour (par délégation)Nadia Essayan — pourMichel Fanget — pourIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — pour (par délégation)Bruno Fuchs — pourLaurent Garcia — pour (par délégation)Luc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinBrahim Hammouche — pour (par délégation)Cyrille Isaac-Sibille — pourÉlodie Jacquier-Laforge — n'a pas pris part au scrutinChristophe Jerretie — n'a pas pris part au scrutinBruno Joncour — pour (par délégation)Sandrine Josso — pour (par délégation)Jean-Luc Lagleize — pourMohamed Laqhila — pour (par délégation)Florence Lasserre — pour (par délégation)Philippe Latombe — pourPatrick Loiseau — pourAude Luquet — pour (par délégation)Max Mathiasin — pour (par délégation)Jean-Paul Mattei — pour (par délégation)Sophie Mette — pourPhilippe Michel-Kleisbauer — pourPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pourMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — pour (par délégation)François Pupponi — pour (par délégation)Richard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — pour (par délégation)Frédérique Tuffnell — pourNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Waserman — pour (par délégation)Yolaine de Courson — pourMarielle de Sarnez — pour (par délégation)Michèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — pour (par délégation)Damien Adam — pour (par délégation)Lénaïck Adam — pourSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pourRamlati Ali — pour (par délégation)Aude Amadou — pourPatrice Anato — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — pourChristophe Arend — pourStéphanie Atger — pourLaetitia Avia — pour (par délégation)Florian Bachelier — pourDidier Baichère — pourFrançoise Ballet-Blu — pourFrédéric Barbier — pourXavier Batut — pour (par délégation)Sophie Beaudouin-Hubiere — pour (par délégation)Belkhir Belhaddad — pourAurore Bergé — pour (par délégation)Hervé Berville — pourGrégory Besson-Moreau — pour (par délégation)Barbara Bessot Ballot — pourAnne Blanc — pour (par délégation)Yves Blein — pourPascal Bois — pour (par délégation)Bruno Bonnell — pour (par délégation)Aude Bono-Vandorme — n'a pas pris part au scrutinJulien Borowczyk — pourÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinClaire Bouchet — pour (par délégation)Florent Boudié — pour (par délégation)Brigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — pourPascale Boyer — pourYaël Braun-Pivet — pourJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pourDanielle Brulebois — pourAnne-France Brunet — pourStéphane Buchou — pourCarole Bureau-Bonnard — pourPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pour (par délégation)Anne-Laure Cattelot — pourLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinDanièle Cazarian — pourSamantha Cazebonne — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pour (par délégation)Sébastien Cazenove — pour (par délégation)Anthony Cellier — pour (par délégation)Émilie Chalas — pour (par délégation)Philippe Chalumeau — pourSylvie Charrière — pour (par délégation)Fannette Charvier — pourPhilippe Chassaing — pour (par délégation)Francis Chouat — pourStéphane Claireaux — pour (par délégation)Mireille Clapot — pour (par délégation)Jean-Charles Colas-Roy — pourFabienne Colboc — pour (par délégation)Claire Colomb-Pitollat — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — pour (par délégation)Dominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — pourCatherine Daufès-Roux — n'a pas pris part au scrutinDominique David — pour (par délégation)Typhanie Degois — pour (par délégation)Marc Delatte — pourCécile Delpirou — pourMichel Delpon — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Descrozaille — n'a pas pris part au scrutinChristophe Di Pompeo — pour (par délégation)Benjamin Dirx — pour (par délégation)Stéphanie Do — pourLoïc Dombreval — pourJacqueline Dubois — pour (par délégation)Christelle Dubos — pour (par délégation)Coralie Dubost — pour (par délégation)Nicole Dubré-Chirat — pour (par délégation)Audrey Dufeu — abstention (par délégation)Françoise Dumas — pour (par délégation)Stella Dupont — pourNicolas Démoulin — pour (par délégation)Jean-François Eliaou — pour (par délégation)Sophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pour (par délégation)Valéria Faure-Muntian — pour (par délégation)Jean-Michel Fauvergue — pourRichard Ferrand — non-votant — présidence de l'AssembléeJean-Marie Fiévet — pourAlexandre Freschi — pour (par délégation)Jean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pour (par délégation)Raphaël Gauvain — pour (par délégation)Laurence Gayte — pour (par délégation)Anne Genetet — pourSéverine Gipson — pour (par délégation)Éric Girardin — pourOlga Givernet — pour (par délégation)Valérie Gomez-Bassac — pourGuillaume Gouffier Valente — pourFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — pourRomain Grau — pour (par délégation)Benjamin Griveaux — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pour (par délégation)Marie Guévenoux — pourRaphaël Gérard — pourVéronique Hammerer — pourYannick Haury — pour (par délégation)Christine Hennion — pourPierre Henriet — pourAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — pourDanièle Hérin — pourMonique Iborra — pour (par délégation)Jean-Michel Jacques — pour (par délégation)Caroline Janvier — pourFrançois Jolivet — pourCatherine Kamowski — pour (par délégation)Guillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinYannick Kerlogot — pourFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — pourRodrigue Kokouendo — pourJacques Krabal — pour (par délégation)Sonia Krimi — pour (par délégation)Mustapha Laabid — pour (par délégation)Daniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pour (par délégation)Anne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pour (par délégation)Michel Lauzzana — pour (par délégation)Fiona Lazaar — pour (par délégation)Gaël Le Bohec — pourSandrine Le Feur — pourDidier Le Gac — pour (par délégation)Gilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — pour (par délégation)Fabrice Le Vigoureux — pour (par délégation)Marie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — pourMartine Leguille-Balloy — pourChristophe Lejeune — pour (par délégation)Marion Lenne — pourRoland Lescure — pourMonique Limon — n'a pas pris part au scrutinRichard Lioger — pourBrigitte Liso — pourMarie-Ange Magne — pourSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pourJacques Maire — pour (par délégation)Jacqueline Maquet — pour (par délégation)Jacques Marilossian — pourSandra Marsaud — pourDidier Martin — pourDenis Masséglia — pour (par délégation)Fabien Matras — pour (par délégation)Sereine Mauborgne — pourStéphane Mazars — pour (par délégation)Jean François Mbaye — pour (par délégation)Graziella Melchior — pourLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — pourMarjolaine Meynier-Millefert — pour (par délégation)Monica Michel-Brassart — pourThierry Michels — pourPatricia Mirallès — pourJean-Michel Mis — pourJean-Baptiste Moreau — pourFlorence Morlighem — pourCendra Motin — pour (par délégation)Naïma Moutchou — pour (par délégation)Cécile Muschotti — abstentionSandrine Mörch — pourMickaël Nogal — pourClaire O'Petit — pourValérie Oppelt — pour (par délégation)Catherine Osson — pourXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — pourZivka Park — pourCharlotte Parmentier-Lecocq — pourHervé Pellois — pourAlain Perea — pourPatrice Perrot — pourPierre Person — pour (par délégation)Anne-Laurence Petel — pour (par délégation)Bénédicte Peyrol — pour (par délégation)Michèle Peyron — pourDamien Pichereau — pour (par délégation)Béatrice Piron — pourJean-Pierre Pont — pourJean-François Portarrieu — pour (par délégation)Éric Poulliat — pour (par délégation)Natalia Pouzyreff — pour (par délégation)Florence Provendier — pourBénédicte Pételle — pour (par délégation)Bruno Questel — pourCathy Racon-Bouzon — pour (par délégation)Pierre-Alain Raphan — pourIsabelle Rauch — pourRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinHugues Renson — pour (par délégation)Cécile Rilhac — pour (par délégation)Véronique Riotton — pourStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — abstentionMireille Robert — n'a pas pris part au scrutinLaëtitia Romeiro Dias — pour (par délégation)Muriel Roques-Etienne — pourXavier Roseren — pourLaurianne Rossi — pourGwendal Rouillard — pour (par délégation)Cédric Roussel — pourThomas Rudigoz — pour (par délégation)Pacôme Rupin — pourLaurent Saint-Martin — pour (par délégation)Laetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinNathalie Sarles — pour (par délégation)Jean-Bernard Sempastous — pourMarie Silin — pourThierry Solère — pourDenis Sommer — pour (par délégation)Bertrand Sorre — pourBruno Studer — pourSira Sylla — pour (par délégation)Marie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — pourLiliana Tanguy — pourSylvain Templier — pour (par délégation)Jean Terlier — pourStéphane Testé — pour (par délégation)Vincent Thiébaut — pourValérie Thomas — pour (par délégation)Alice Thourot — pourHuguette Tiegna — pour (par délégation)Jean-Louis Touraine — pour (par délégation)Alain Tourret — pour (par délégation)Élisabeth Toutut-Picard — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — pourNicole Trisse — pourStéphane Trompille — pourAlexandra Valetta Ardisson — pourLaurence Vanceunebrock — pourPierre Venteau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — pourPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — contreHélène Zannier — pour (par délégation)Souad Zitouni — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — pourCélia de Lavergne — pourFrançois de Rugy — pourOlivier Becht — pourPierre-Yves Bournazel — pourAnnie Chapelier — pourPaul Christophe — pourM'jid El Guerrab — pour (par délégation)Christophe Euzet — pour (par délégation)Agnès Firmin Le Bodo — abstention (par délégation)Thomas Gassilloud — pourAntoine Herth — pour (par délégation)Dimitri Houbron — pour (par délégation)Philippe Huppé — pour (par délégation)Loïc Kervran — pour (par délégation)Aina Kuric — pourJean-Charles Larsonneur — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — pour (par délégation)Patricia Lemoine — pour (par délégation)Alexandra Louis — pour (par délégation)Lise Magnier — abstentionValérie Petit — pourBenoit Potterie — pourMaina Sage — pour (par délégation)Laure de La Raudière — n'a pas pris part au scrutinSophie Auconie — pour (par délégation)Thierry Benoit — pourGuy Bricout — pour (par délégation)Pascal Brindeau — pourBéatrice Descamps — pourPhilippe Dunoyer — contreYannick Favennec-Bécot — abstentionPhilippe Gomès — pour (par délégation)Meyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — pourJean-Christophe Lagarde — pourPierre Morel-À-L'Huissier — abstentionChristophe Naegelen — pourNicole Sanquer — pour (par délégation)Valérie Six — pour (par délégation)Agnès Thill — pourAndré Villiers — pourJean-Luc Warsmann — pour (par délégation)Michel Zumkeller — pour (par délégation)Emmanuelle Anthoine — contreJulien Aubert — contreEdith Audibert — contreNathalie Bassire — contre (par délégation)Thibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinValérie Beauvais — contrePhilippe Benassaya — contreAnne-Laure Blin — contre (par délégation)Émilie Bonnivard — contreJean-Yves Bony — contre (par délégation)Ian Boucard — contre (par délégation)Jean-Claude Bouchet — contre (par délégation)Sylvie Bouchet Bellecourt — contreBernard Bouley — contreJean-Luc Bourgeaux — contreSandra Boëlle — contreMarine Brenier — contre (par délégation)Xavier Breton — contre (par délégation)Bernard Brochand — contre (par délégation)Fabrice Brun — contreGilles Carrez — contre (par délégation)Jacques Cattin — contreGérard Cherpion — contre (par délégation)Dino Cinieri — contre (par délégation)Éric Ciotti — contrePierre Cordier — contreJosiane Corneloup — contreFrançois Cornut-Gentille — contre (par délégation)Marie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinOlivier Dassault — contreBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — contreVincent Descoeur — contre (par délégation)Fabien Di Filippo — contreÉric Diard — contre (par délégation)Julien Dive — contreJean-Pierre Door — contreMarianne Dubois — contre (par délégation)Virginie Duby-Muller — contrePierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Ferrara — contreNicolas Forissier — contreJean-Jacques Gaultier — contreAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — contreJean-Carles Grelier — contre (par délégation)Claire Guion-Firmin — contreYves Hemedinger — contreMichel Herbillon — contrePatrick Hetzel — contre (par délégation)Sébastien Huyghe — contreChristian Jacob — contre (par délégation)Mansour Kamardine — contre (par délégation)Brigitte Kuster — contre (par délégation)Guillaume Larrivé — contreMarc Le Fur — contreConstance Le Grip — contreGeneviève Levy — contreDavid Lorion — contre (par délégation)Véronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — contre (par délégation)Olivier Marleix — contre (par délégation)Gérard Menuel — contreFrédérique Meunier — contrePhilippe Meyer — contre (par délégation)Maxime Minot — contreJérôme Nury — contreJean-François Parigi — contreÉric Pauget — contreBernard Perrut — contreBérengère Poletti — contreNathalie Porte — contre (par délégation)Jean-Luc Poudroux — contre (par délégation)Aurélien Pradié — contre (par délégation)Didier Quentin — contreAlain Ramadier — contre (par délégation)Nadia Ramassamy — contre (par délégation)Julien Ravier — contreRobin Reda — contreFrédéric Reiss — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Reitzer — contre (par délégation)Bernard Reynès — contre (par délégation)Vincent Rolland — contre (par délégation)Martial Saddier — abstentionAntoine Savignat — contreRaphaël Schellenberger — contreJean-Marie Sermier — contre (par délégation)Nathalie Serre — contreMichèle Tabarot — contreGuy Teissier — contre (par délégation)Robert Therry — contreJean-Louis Thiériot — contre (par délégation)Laurence Trastour-Isnart — contre (par délégation)Isabelle Valentin — contrePierre Vatin — contreArnaud Viala — contreMichel Vialay — contreJean-Pierre Vigier — contreStéphane Viry — contre (par délégation)Claude de Ganay — contreCharles de la Verpillière — contreChristophe Castaner — pourMounir Mahjoubi — pour (par délégation)Damien Abad — contreDelphine Bagarry — pour (par délégation)Delphine Batho — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — contre (par délégation)Emmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — pourSébastien Chenu — contreGuillaume Chiche — pour (par délégation)Geneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — n'a pas pris part au scrutinPaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinAlbane Gaillot — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — pourMarine Le Pen — contre (par délégation)Marie-France Lorho — contreNicolas Meizonnet — contreEmmanuelle Ménard — contre (par délégation)Matthieu Orphelin — pourLudovic Pajot — contre (par délégation)Guillaume Peltier — contre (par délégation)Catherine Pujol — contreOlivier Serva — pour (par délégation)Joachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — n'a pas pris part au scrutinMartine Wonner — abstention Siège vacant Siège vacant
Pour 334 Contre 158 Abstention 18 Non-votant 1 N'a pas pris part 64
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