15ᵉ législature ·
scrutin n° 3344 · scrutin public ordinaire ·
1ᵉʳ février 2021 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
Rejeté
Votants 163 ·
Pour 4 ·
Contre 149 ·
Abstention 10 · Non-votants 1
Pour 4Contre 149Abstention 10Non-votant 1N'a pas pris part 412