15ᵉ législature ·
scrutin n° 360 · scrutin public ordinaire ·
22 janvier 2018 · demandé par Conférence des Présidents
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
Adopté
Votants 147 ·
Pour 133 ·
Contre 12 ·
Abstention 2 · Non-votants 1
Pour 133Contre 12Abstention 2Non-votant 1N'a pas pris part 428