15ᵉ législature ·
scrutin n° 3624 · scrutin public ordinaire ·
12 avril 2021 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
l'amendement n° 6927 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Adopté
Votants 69 ·
Pour 64 ·
Contre 1 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 64Contre 1Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 500