15ᵉ législature ·
scrutin n° 3657 · scrutin public ordinaire ·
15 avril 2021 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté
Votants 97 ·
Pour 20 ·
Contre 74 ·
Abstention 3 · Non-votants 2
Pour 20Contre 74Abstention 3Non-votant 2N'a pas pris part 474