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15ᵉ législature · scrutin n° 3823 · scrutin public ordinaire · 17 juin 2021 · demandé par Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés et Territoires" Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"

l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).

Adopté Votants 236 · Pour 121 · Contre 101 · Abstention 14 · Non-votants 1
Moetai Brotherson — contreAlain Bruneel — contreMarie-George Buffet — contreAndré Chassaigne — contrePierre Dharréville — contreJean-Paul Dufrègne — contreElsa Faucillon — contreSébastien Jumel — contreManuéla Kéclard-Mondésir — contre (par délégation)Karine Lebon — contre (par délégation)Jean-Paul Lecoq — contreJean-Philippe Nilor — contre (par délégation)Stéphane Peu — contreFabien Roussel — contre (par délégation)Gabriel Serville — contre (par délégation)Hubert Wulfranc — contreClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinCaroline Fiat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — contreMichel Larive — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Mélenchon — contre (par délégation)Danièle Obono — contreMathilde Panot — contre (par délégation)Loïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinAdrien Quatennens — contre (par délégation)Jean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinMuriel Ressiguier — n'a pas pris part au scrutinSabine Rubin — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — contreBénédicte Taurine — contreJoël Aviragnet — contreMarie-Noëlle Battistel — contre (par délégation)Gisèle Biémouret — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Bricout — contreAlain David — n'a pas pris part au scrutinLaurence Dumont — n'a pas pris part au scrutinLamia El Aaraje — contreOlivier Faure — contre (par délégation)Guillaume Garot — contre (par délégation)David Habib — contreChristian Hutin — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinRégis Juanico — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinJérôme Lambert — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — contreSerge Letchimy — n'a pas pris part au scrutinJosette Manin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinValérie Rabault — contre (par délégation)Claudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — contreHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinSylvie Tolmont — contre (par délégation)Cécile Untermaier — n'a pas pris part au scrutinHélène Vainqueur-Christophe — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — contre (par délégation)Michèle Victory — n'a pas pris part au scrutinJean-Félix Acquaviva — contre (par délégation)Sylvain Brial — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — contre (par délégation)Jean-Michel Clément — contre (par délégation)Paul-André Colombani — contre (par délégation)Jennifer De Temmerman — contre (par délégation)Jeanine Dubié — contreFrédérique Dumas — contreOlivier Falorni — contre (par délégation)Stéphanie Kerbarh — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Michel Lambert — contreJean Lassalle — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — contreSébastien Nadot — contre (par délégation)Bertrand Pancher — contreSylvia Pinel — contreBenoit Simian — contreCharles de Courson — contre (par délégation)Erwan Balanant — pourGéraldine Bannier — pourJean-Noël Barrot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Baudu — pour (par délégation)Justine Benin — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Berta — pour (par délégation)Christophe Blanchet — pour (par délégation)Philippe Bolo — pour (par délégation)Jean-Louis Bourlanges — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — pour (par délégation)Vincent Bru — n'a pas pris part au scrutinDavid Corceiro — n'a pas pris part au scrutinMichèle Crouzet — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Cubertafon — pour (par délégation)Marguerite Deprez-Audebert — n'a pas pris part au scrutinBruno Duvergé — pourNadia Essayan — pourMichel Fanget — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Florennes — pourPascale Fontenel-Personne — abstentionBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinLaurent Garcia — n'a pas pris part au scrutinMaud Gatel — pourLuc Geismar — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — pourBrahim Hammouche — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — pour (par délégation)Élodie Jacquier-Laforge — pour (par délégation)Christophe Jerretie — n'a pas pris part au scrutinBruno Joncour — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Lagleize — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — pour (par délégation)Mohamed Laqhila — n'a pas pris part au scrutinFlorence Lasserre — pourPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPatrick Loiseau — n'a pas pris part au scrutinAude Luquet — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Michel-Kleisbauer — n'a pas pris part au scrutinPatrick Mignola — pourBruno Millienne — pourJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — pourMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinFrançois Pupponi — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — pour (par délégation)Sabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Tuffnell — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — pourLaurence Vichnievsky — contrePhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinSylvain Waserman — n'a pas pris part au scrutinYolaine de Courson — n'a pas pris part au scrutinMichèle de Vaucouleurs — pourCaroline Abadie — n'a pas pris part au scrutinDamien Adam — pour (par délégation)Lénaïck Adam — n'a pas pris part au scrutinSaïd Ahamada — pourÉric Alauzet — pour (par délégation)Ramlati Ali — n'a pas pris part au scrutinAude Amadou — pourPatrice Anato — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — pourJean-Philippe Ardouin — n'a pas pris part au scrutinChristophe Arend — pour (par délégation)Stéphanie Atger — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Avia — pourFlorian Bachelier — pourDidier Baichère — abstentionFrançoise Ballet-Blu — pourFrédéric Barbier — n'a pas pris part au scrutinXavier Batut — pour (par délégation)Sophie Beaudouin-Hubiere — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — pour (par délégation)Aurore Bergé — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinGrégory Besson-Moreau — n'a pas pris part au scrutinBarbara Bessot Ballot — pour (par délégation)Anne Blanc — pour (par délégation)Yves Blein — pour (par délégation)Pascal Bois — pourBruno Bonnell — n'a pas pris part au scrutinAude Bono-Vandorme — n'a pas pris part au scrutinJulien Borowczyk — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinClaire Bouchet — pour (par délégation)Florent Boudié — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Bourguignon — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — pour (par délégation)Pascale Boyer — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Bridey — pourAnne Brugnera — pour (par délégation)Danielle Brulebois — n'a pas pris part au scrutinAnne-France Brunet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinCarole Bureau-Bonnard — n'a pas pris part au scrutinPierre Cabaré — pourCéline Calvez — pourAnne-Laure Cattelot — pour (par délégation)Lionel Causse — pourDanièle Cazarian — n'a pas pris part au scrutinSamantha Cazebonne — pour (par délégation)Jean-René Cazeneuve — pour (par délégation)Sébastien Cazenove — n'a pas pris part au scrutinAnthony Cellier — pourÉmilie Chalas — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Chalumeau — pour (par délégation)Sylvie Charrière — pourFannette Charvier — pour (par délégation)Philippe Chassaing — n'a pas pris part au scrutinFrancis Chouat — n'a pas pris part au scrutinMireille Clapot — n'a pas pris part au scrutinJean-Charles Colas-Roy — n'a pas pris part au scrutinFabienne Colboc — contre (par délégation)Claire Colomb-Pitollat — pour (par délégation)François Cormier-Bouligeon — pourBérangère Couillard — n'a pas pris part au scrutinDominique Da Silva — pourOlivier Damaisin — pourYves Daniel — n'a pas pris part au scrutinCatherine Daufès-Roux — n'a pas pris part au scrutinDominique David — n'a pas pris part au scrutinTyphanie Degois — n'a pas pris part au scrutinMarc Delatte — n'a pas pris part au scrutinCécile Delpirou — pour (par délégation)Michel Delpon — pour (par délégation)Frédéric Descrozaille — n'a pas pris part au scrutinChristophe Di Pompeo — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — pour (par délégation)Stéphanie Do — n'a pas pris part au scrutinLoïc Dombreval — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Dubois — pourChristelle Dubos — n'a pas pris part au scrutinCoralie Dubost — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — pourAudrey Dufeu — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Dumas — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — pourNicolas Démoulin — n'a pas pris part au scrutinJean-François Eliaou — pour (par délégation)Sophie Errante — pour (par délégation)Catherine Fabre — pour (par délégation)Valéria Faure-Muntian — pour (par délégation)Jean-Michel Fauvergue — n'a pas pris part au scrutinRichard Ferrand — non-votant — présidence de l'AssembléeJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Freschi — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — pourRaphaël Gauvain — n'a pas pris part au scrutinLaurence Gayte — n'a pas pris part au scrutinAnne Genetet — n'a pas pris part au scrutinSéverine Gipson — pour (par délégation)Éric Girardin — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinValérie Gomez-Bassac — pour (par délégation)Guillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinFabien Gouttefarde — pourCarole Grandjean — pourFlorence Granjus — contreRomain Grau — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Guerel — pourStanislas Guerini — pourMarie Guévenoux — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Gérard — abstention (par délégation)Véronique Hammerer — pourYannick Haury — n'a pas pris part au scrutinChristine Hennion — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — contreAlexandre Holroyd — pourSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinDanièle Hérin — n'a pas pris part au scrutinMonique Iborra — pour (par délégation)Jean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinCaroline Janvier — abstentionFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinCatherine Kamowski — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — n'a pas pris part au scrutinYannick Kerlogot — n'a pas pris part au scrutinFadila Khattabi — pourAnissa Khedher — n'a pas pris part au scrutinRodrigue Kokouendo — n'a pas pris part au scrutinJacques Krabal — n'a pas pris part au scrutinSonia Krimi — pour (par délégation)Mustapha Laabid — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinAnne-Christine Lang — pourFrédérique Lardet — pour (par délégation)Michel Lauzzana — pour (par délégation)Fiona Lazaar — n'a pas pris part au scrutinGaël Le Bohec — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — abstentionGilles Le Gendre — pourAnnaïg Le Meur — pourChristine Le Nabour — pourNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinFabrice Le Vigoureux — abstentionMarie Lebec — pourJean-Claude Leclabart — n'a pas pris part au scrutinMartine Leguille-Balloy — n'a pas pris part au scrutinChristophe Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMarion Lenne — n'a pas pris part au scrutinRoland Lescure — pourMonique Limon — pourRichard Lioger — pourBrigitte Liso — abstentionMarie-Ange Magne — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — pourLaurence Maillart-Méhaignerie — pour (par délégation)Jacques Maire — n'a pas pris part au scrutinJacqueline Maquet — pour (par délégation)Jacques Marilossian — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDidier Martin — abstentionDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinFabien Matras — pourSereine Mauborgne — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinJean François Mbaye — abstentionGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinThomas Mesnier — n'a pas pris part au scrutinMarjolaine Meynier-Millefert — pour (par délégation)Monica Michel-Brassart — n'a pas pris part au scrutinThierry Michels — pourPatricia Mirallès — abstention (par délégation)Jean-Michel Mis — pour (par délégation)Jean-Baptiste Moreau — n'a pas pris part au scrutinFlorence Morlighem — pourCendra Motin — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — n'a pas pris part au scrutinCécile Muschotti — n'a pas pris part au scrutinSandrine Mörch — n'a pas pris part au scrutinMickaël Nogal — pourClaire O'Petit — n'a pas pris part au scrutinValérie Oppelt — abstentionCatherine Osson — n'a pas pris part au scrutinXavier Paluszkiewicz — pourSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinDidier Paris — n'a pas pris part au scrutinZivka Park — n'a pas pris part au scrutinCharlotte Parmentier-Lecocq — abstentionHervé Pellois — n'a pas pris part au scrutinAlain Perea — pourPatrice Perrot — n'a pas pris part au scrutinPierre Person — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laurence Petel — pour (par délégation)Bénédicte Peyrol — n'a pas pris part au scrutinMichèle Peyron — pourDamien Pichereau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Pont — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinÉric Poulliat — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — pourFlorence Provendier — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Pételle — n'a pas pris part au scrutinBruno Questel — n'a pas pris part au scrutinCathy Racon-Bouzon — n'a pas pris part au scrutinPierre-Alain Raphan — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinRémy Rebeyrotte — n'a pas pris part au scrutinHugues Renson — n'a pas pris part au scrutinCécile Rilhac — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — pourMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinMireille Robert — contreLaëtitia Romeiro Dias — pour (par délégation)Muriel Roques-Etienne — pour (par délégation)Xavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaurianne Rossi — n'a pas pris part au scrutinGwendal Rouillard — n'a pas pris part au scrutinCédric Roussel — n'a pas pris part au scrutinThomas Rudigoz — pour (par délégation)Pacôme Rupin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinNathalie Sarles — pourJean-Bernard Sempastous — n'a pas pris part au scrutinMarie Silin — pour (par délégation)Thierry Solère — n'a pas pris part au scrutinDenis Sommer — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinBruno Studer — n'a pas pris part au scrutinSira Sylla — n'a pas pris part au scrutinMarie Tamarelle-Verhaeghe — n'a pas pris part au scrutinBuon Tan — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinSylvain Templier — pourJean Terlier — pour (par délégation)Stéphane Testé — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinValérie Thomas — pour (par délégation)Alice Thourot — pour (par délégation)Huguette Tiegna — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Touraine — abstention (par délégation)Alain Tourret — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Toutut-Picard — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinNicole Trisse — abstentionStéphane Trompille — pour (par délégation)Alexandra Valetta Ardisson — pour (par délégation)Laurence Vanceunebrock — n'a pas pris part au scrutinPierre Venteau — pour (par délégation)Marie-Christine Verdier-Jouclas — pourAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinPatrick Vignal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — pourGuillaume Vuilletet — pourÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinHélène Zannier — n'a pas pris part au scrutinSouad Zitouni — n'a pas pris part au scrutinJean-Marc Zulesi — n'a pas pris part au scrutinCélia de Lavergne — n'a pas pris part au scrutinFrançois de Rugy — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Bournazel — contre (par délégation)Annie Chapelier — contrePaul Christophe — contre (par délégation)M'jid El Guerrab — n'a pas pris part au scrutinChristophe Euzet — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — contreThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Herth — n'a pas pris part au scrutinDimitri Houbron — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Huppé — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinAina Kuric — n'a pas pris part au scrutinLuc Lamirault — contreJean-Charles Larsonneur — contreVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinPatricia Lemoine — contre (par délégation)Alexandra Louis — pour (par délégation)Lise Magnier — n'a pas pris part au scrutinValérie Petit — n'a pas pris part au scrutinBenoit Potterie — contre (par délégation)Maina Sage — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — contreGuy Bricout — n'a pas pris part au scrutinPascal Brindeau — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Descamps — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Dunoyer — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — contrePhilippe Gomès — n'a pas pris part au scrutinMeyer Habib — n'a pas pris part au scrutinGrégory Labille — n'a pas pris part au scrutinJean-Christophe Lagarde — contre (par délégation)Pierre Morel-À-L'Huissier — n'a pas pris part au scrutinSophie Métadier — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinValérie Six — contre (par délégation)Agnès Thill — contreAndré Villiers — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinMichel Zumkeller — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Anthoine — contre (par délégation)Julien Aubert — n'a pas pris part au scrutinEdith Audibert — n'a pas pris part au scrutinNathalie Bassire — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contre (par délégation)Valérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinValérie Beauvais — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Benassaya — contre (par délégation)Anne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — contreJean-Claude Bouchet — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bouchet Bellecourt — n'a pas pris part au scrutinBernard Bouley — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinSandra Boëlle — n'a pas pris part au scrutinMarine Brenier — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinBernard Brochand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — contreGilles Carrez — n'a pas pris part au scrutinJacques Cattin — n'a pas pris part au scrutinGérard Cherpion — n'a pas pris part au scrutinDino Cinieri — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — contre (par délégation)François Cornut-Gentille — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinBernard Deflesselles — n'a pas pris part au scrutinRémi Delatte — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinÉric Diard — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Door — n'a pas pris part au scrutinMarianne Dubois — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Dumont — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Ferrara — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinJean-Jacques Gaultier — n'a pas pris part au scrutinAnnie Genevard — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinClaire Guion-Firmin — n'a pas pris part au scrutinVictor Habert-Dassault — n'a pas pris part au scrutinYves Hemedinger — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — contre (par délégation)Patrick Hetzel — contre (par délégation)Sébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinChristian Jacob — n'a pas pris part au scrutinMansour Kamardine — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Kuster — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Larrivé — n'a pas pris part au scrutinMarc Le Fur — contreConstance Le Grip — contreGeneviève Levy — n'a pas pris part au scrutinDavid Lorion — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maquet — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — contreGérard Menuel — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Meyer — n'a pas pris part au scrutinMaxime Minot — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinJean-François Parigi — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinBernard Perrut — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinBérengère Poletti — n'a pas pris part au scrutinNathalie Porte — contreJean-Luc Poudroux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — contre (par délégation)Didier Quentin — n'a pas pris part au scrutinAlain Ramadier — contreNadia Ramassamy — n'a pas pris part au scrutinJulien Ravier — n'a pas pris part au scrutinRobin Reda — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Reiss — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Reitzer — n'a pas pris part au scrutinBernard Reynès — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinAntoine Savignat — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Sermier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Serre — contreMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinGuy Teissier — n'a pas pris part au scrutinRobert Therry — contreJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinLaurence Trastour-Isnart — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Valentin — contre (par délégation)Pierre Vatin — n'a pas pris part au scrutinArnaud Viala — contreMichel Vialay — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — contreClaude de Ganay — n'a pas pris part au scrutinCharles de la Verpillière — n'a pas pris part au scrutinChristophe Castaner — pourDamien Abad — contre (par délégation)Delphine Bagarry — contreDelphine Batho — contreBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Cariou — contre (par délégation)Sébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Chiche — contre (par délégation)Damien Derelle — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dupont-Aignan — contreJosé Evrard — contrePaula Forteza — n'a pas pris part au scrutinAlbane Gaillot — contreAnnick Girardin — n'a pas pris part au scrutinMyriane Houplain — n'a pas pris part au scrutinHubert Julien-Laferrière — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Ménard — contreMatthieu Orphelin — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Peltier — n'a pas pris part au scrutinCatherine Pujol — contre (par délégation)Olivier Serva — n'a pas pris part au scrutinJoachim Son-Forget — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinCédric Villani — contre (par délégation)Martine Wonner — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 121 Contre 101 Abstention 14 Non-votant 1 N'a pas pris part 337
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