15ᵉ législature ·
scrutin n° 3876 · scrutin public ordinaire ·
7 juillet 2021 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Rejeté
Votants 72 ·
Pour 10 ·
Contre 59 ·
Abstention 3 · Non-votants 2
Pour 10Contre 59Abstention 3Non-votant 2N'a pas pris part 499