15ᵉ législature ·
scrutin n° 4142 · scrutin public ordinaire ·
12 novembre 2021 · demandé par Président du groupe "La République en Marche"
l'amendement n° 3180 de Mme Park après l'article 32 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Articles non rattachés.
Adopté
Votants 53 ·
Pour 44 ·
Contre 0 ·
Abstention 9 · Non-votants 2
Pour 44Contre 0Abstention 9Non-votant 2N'a pas pris part 512