15ᵉ législature ·
scrutin n° 4269 · scrutin public ordinaire ·
5 janvier 2022 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Rejeté
Votants 226 ·
Pour 49 ·
Contre 163 ·
Abstention 14 · Non-votants 1
Pour 49Contre 163Abstention 14Non-votant 1N'a pas pris part 342