15ᵉ législature ·
scrutin n° 4271 · scrutin public ordinaire ·
5 janvier 2022 · demandé par Présidente du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
Rejeté
Votants 221 ·
Pour 41 ·
Contre 170 ·
Abstention 10 · Non-votants 1
Pour 41Contre 170Abstention 10Non-votant 1N'a pas pris part 346