15ᵉ législature ·
scrutin n° 4369 · scrutin public ordinaire ·
4 février 2022 · demandé par Président du groupe "Libertés et Territoires"
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Valentin à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).
Rejeté
Votants 47 ·
Pour 17 ·
Contre 30 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 17Contre 30Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 517