15ᵉ législature ·
scrutin n° 492 · scrutin public ordinaire ·
19 avril 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Rejeté
Votants 124 ·
Pour 12 ·
Contre 110 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 12Contre 110Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 451