15ᵉ législature ·
scrutin n° 493 · scrutin public ordinaire ·
19 avril 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Rejeté
Votants 130 ·
Pour 11 ·
Contre 105 ·
Abstention 14 · Non-votants 2
Pour 11Contre 105Abstention 14Non-votant 2N'a pas pris part 445