15ᵉ législature ·
scrutin n° 548 · scrutin public ordinaire ·
22 avril 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Rejeté
Votants 130 ·
Pour 30 ·
Contre 100 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 30Contre 100Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 445