15ᵉ législature ·
scrutin n° 556 · scrutin public ordinaire ·
22 avril 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Rejeté
Votants 129 ·
Pour 17 ·
Contre 110 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 17Contre 110Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 446