15ᵉ législature ·
scrutin n° 576 · scrutin public ordinaire ·
22 avril 2018 · demandé par Président du groupe "La France insoumise"
l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
Rejeté
Votants 114 ·
Pour 23 ·
Contre 90 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 23Contre 90Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 462