15ᵉ législature ·
scrutin n° 650 · scrutin public ordinaire ·
25 mai 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 937 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Rejeté
Votants 50 ·
Pour 9 ·
Contre 37 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 9Contre 37Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 525