15ᵉ législature ·
scrutin n° 655 · scrutin public ordinaire ·
25 mai 2018 · demandé par Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
l'amendement n° 1961 de M. Benoit après l'article 10 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Rejeté
Votants 76 ·
Pour 23 ·
Contre 53 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 23Contre 53Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 499