15ᵉ législature ·
scrutin n° 663 · scrutin public ordinaire ·
25 mai 2018 · demandé par Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Rejeté
Votants 77 ·
Pour 23 ·
Contre 48 ·
Abstention 6 · Non-votants 2
Pour 23Contre 48Abstention 6Non-votant 2N'a pas pris part 498