15ᵉ législature ·
scrutin n° 728 · scrutin public ordinaire ·
29 mai 2018 · demandé par Président du groupe "Les Républicains"
l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
Rejeté
Votants 90 ·
Pour 36 ·
Contre 48 ·
Abstention 6 · Non-votants 2
Pour 36Contre 48Abstention 6Non-votant 2N'a pas pris part 485