15ᵉ législature ·
scrutin n° 855 · scrutin public ordinaire ·
8 juin 2018 · demandé par Présidente du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Rejeté
Votants 46 ·
Pour 9 ·
Contre 37 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 9Contre 37Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 529