15ᵉ législature ·
scrutin n° 9 · scrutin public ordinaire ·
11 juillet 2017 · demandé par Président du groupe "Nouvelle Gauche"
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Rejeté
Votants 258 ·
Pour 30 ·
Contre 223 ·
Abstention 5 · Non-votants 1
Pour 30Contre 223Abstention 5Non-votant 1N'a pas pris part 318