16ᵉ législature ·
scrutin n° 888 · scrutin public ordinaire ·
24 janvier 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Adopté
Votants 143 ·
Pour 111 ·
Contre 25 ·
Abstention 7 · Non-votants 1
Pour 111Contre 25Abstention 7Non-votant 1N'a pas pris part 431
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 21Démocrates 51Macronistes 167Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 2