16ᵉ législature ·
scrutin n° 2510 · scrutin public ordinaire ·
21 juillet 2023 · demandé par Présidente du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Rejeté
Votants 116 ·
Pour 33 ·
Contre 69 ·
Abstention 14 · Non-votants 1
Pour 33Contre 69Abstention 14Non-votant 1N'a pas pris part 460
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 51Macronistes 168Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7