16ᵉ législature ·
scrutin n° 3474 · scrutin public ordinaire ·
13 mars 2024 · demandé par Président du groupe "Renaissance"
l'amendement n° 157 de M. Emmanuel Maquet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Adopté
Votants 102 ·
Pour 73 ·
Contre 26 ·
Abstention 3 · Non-votants 1
Pour 73Contre 26Abstention 3Non-votant 1N'a pas pris part 470
Communistes 22Insoumis 75Écologistes 21Socialistes 31Territoires 22Démocrates 49Macronistes 166Horizons et Agir 31Les Républicains 61Rassemblement national 88Non-inscrits 7Siège vacant 4